Documentation : 6875 documents
Pour trouver un document, vous pouvez insérer un ou plusieurs termes dans le champ de saisie. Le moteur vous offre également la possibilité de réduire le périmètre de recherche :
- par zone (seulement les textes officiels, ou la jurisprudence, ou la boîte à outils)
- par date de publication
- par thématiques (cocher les domaines sélectionnés puis valider)
La fonction « réinitialiser » permet d’effacer tous les critères avant de lancer une nouvelle recherche.
6875 Résultats de recherche
arrete du 17 mars 2009 pris en application de l'article 3 du decret du 17 mars 2009
- 20/03/2009
- 14h04
Arrete du 17 mars 2009 relatif a l'organisation du service des achats de l'Etat. Date de creation : mars 2009
Articles connexes
decret ndeg 2009-300 du 17 mars 2009 portant creation du service des achats de l'etat
- 19/03/2009
- 17h30
Decret du 17 mars 2009 creant un service a competence nationale denomme
ccag fournitures courantes et services
- 19/03/2009
- 10h53
Nouveau cahier des clauses administratives generales des marches publics de fournitures courantes et de services. Date de creation : mars 2009
arrete du 19 janvier 2009 : ccag fcs
- 19/03/2009
- 10h50
Arrete du 19 janvier 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives generales des marches publics de fournitures courantes et de services. Date de creation : mars 2009
ta marseille, 19 decembre 2008, commune de chateaurenard, ndeg0806635
- 18/03/2009
- 11h52
le juge du refere provision considere qu'aucune provision ne peut naitre avant que n'ait ete etabli le montant des travaux de reprise, montant qui ne pourra etre arrete qu'au terme d'une procedure de mise en concurrence. Date de creation : mars...
ta lyon, 20 novembre 2008, societe applied c/ communaute urbaine de lyon, ndeg0806953.
- 13/03/2009
- 14h44
Le TA de Lyon a considere que
Articles connexes
acte_engagement_annexe
- 13/03/2009
- 13h18
Annexe a l'acte d'engagement relatif a l'introduction de clauses sociales dans un marche de construction d'une ecole. mars 2009.
Articles connexes
rc_annexe
- 13/03/2009
- 10h55
Annexe au reglement de consultation pour introduire de l'insertion sociale dans un marche de construction d'une ecole de 9 classes. mars 2009
Articles connexes
ccp maintenance des composants de reseaux informatiques
- 12/03/2009
- 16h44
Cahier des clauses particulieres pour la maintenance des composants de reseaux informatiques : echange de materiels, evolution des logiciels, assistance sur site, hotline et maintenance preventive. Document realise par l'avocat Sebastien Palmier....
ce 9 mars 2009 savigny sur orge
- 12/03/2009
- 16h24
Lors d'un refere precontractuel, le juge doit s'assurer que les exigences en matiere de niveaux minimaux de capacites demandes aux candidats, lorsqu'elles limitent la concurrence en restreignant le nombre des candidats possibles,
