Documentation : 6846 documents
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6846 Résultats de recherche
acte d'engagement pour la mise en place d'un site internet
- 25/01/2008
- 12h14
Date de creation du document : mai 2006
accord cadre ayant pour objet la realisation de guides d'informations
- 25/01/2008
- 12h12
Date de creation du document : juillet 2006
accord cadre ayant pour objet la maintenance de batiments
- 25/01/2008
- 12h10
Date de creation du document : septembre 2007
caa paris 11072007 ugap c banque populaire occitane
- 23/01/2008
- 12h08
Le beneficiaire d'une cession de creance qui ne produit pas les pieces justificatives contractuellement prevues pour le paiement du solde d'un marche ne fait pas obstacle au versement d'interets moratoires calcules sur ce montant.
ta montpellier 21052007 prefet de l'herault c ophlm herault habitat
- 23/01/2008
- 12h03
La ponderation des criteres d'attribution prevue au dernier alinea du II de l'article 53 du code des marches publics 2004 est applicable aux marches de maitrise d'oeuvre.
ta dijon 03052007 sa roggiani
- 23/01/2008
- 11h55
Conditions a respecter par la personne publique qui souhaite resilier un marche aux torts exclusifs de son cocontractant.
ta dijon ordonnance 16032007 sarl nord signalisation c/ conseil general de saone-et-loire
- 23/01/2008
- 11h43
Une commission d'appel d'offres commet une erreur en ecartant la candidature d'une societe au motif qu'elle est en redressement judiciaire alors qu'un plan de continuation lui a ete accorde.
ta rennes 19042007 societe sade c commune de grand-fougeray
- 23/01/2008
- 11h39
Un contrat, conclu par le titulaire d'un marche pour la construction d'un ouvrage non prevu par le marche mais dont la realisation a ete rendue necessaire par une erreur d'execution qui lui est imputable, n'est pas un contrat de sous-traitance...
ta melun ordonnance du 17 aout 2006 prefet de seine et marne
- 23/01/2008
- 10h44
Les conventions octroyant le versement de subventions dont l'usage, dans un but unique, est controle par > associant les representants des associations beneficiaires et de l'autorite attributrice, constituent des marches publics de service dans la...
decret du 5 janvier 2007
- 23/01/2008
- 10h30
Decret ndeg 2007-18 du 5 janvier 2007 pris pour l'application de l'ordonnance ndeg 2005-1527 du 8 decembre 2005 relative au permis de construire et aux autorisations d'urbanisme
