Documentation : 6259 documents
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6259 Résultats de recherche
arrete du 26 decembre 2007
- 22/01/2008
- 10h21
Arrete du 26 decembre 2007 modifiant l'arrete du 22 juin 2007 portant designation des personnes n'appartenant pas a l'administration centrale signataires des marches publics et des accords-cadres au ministere de la defense et abrogeant l'arrete du 31...
arrete du 26 decembre 2007
- 22/01/2008
- 10h23
Arrete du 26 decembre 2007 pris en application de l'article 133 du code des marches publics et relatif a la liste des marches conclus l'annee precedente par les pouvoirs adjudicateurs et les entites adjudicatrices
loi organique ndeg2007 - 223 du 21 fevrier 2007
- 22/01/2008
- 10h29
LOI organique ndeg 2007-223 du 21 fevrier 2007 portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives a l'outre-mer
loi ndeg 2007 - 1787 du 20 decembre 2007
- 22/01/2008
- 10h35
LOI no 2007-1787 du 20 decembre 2007 relative a la simplification du droit
fiche explicative de la commission
- 22/01/2008
- 10h47
Fiche explicative de la Commission de janvier 2006 portant sur la directive dite accords cadres ndeg2004-18
le nouveau systeme de classification des marches publics
- 22/01/2008
- 10h50
La Commission europeenne a adopte un reglement qui actualise le (CPV), le systeme de classification applicable dans l'ensemble de l'Union europeenne pour les marches publics.
projet de reglement relatif au cpv
- 22/01/2008
- 10h54
projet de reglement modifiant le reglement (CE) ndeg 2195/2002 du Parlement europeen et du Conseil relatif au vocabulaire commun pour les marches publics (CPV) et les directives 2004/17/CE etn 2004/18/CE du Parlement europeen et du Conseil relatives...
arrete du 26 fevrier 2007
- 22/01/2008
- 10h59
Arrete du 26 fevrier 2007 relatif a la creation d'une commission d'appel d'offres pour les marches passes par la direction generale de l'administration et de la fonction publique
arrete du 9 janvier 2007
- 22/01/2008
- 11h02
Arrete du 9 janvier 2007 portant nomination a la commission des marches publics de l'Etat
arrete du 27 avril 2007
- 22/01/2008
- 11h04
Arrete du 27 avril 2007 relatif a la composition et au fonctionnement de la commission d'appel d'offres du groupement d'interet public Amenagement du territoire et gestion des risques