Documentation : 6267 documents
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6267 Résultats de recherche
ccag fournitures courantes et services
- 23/01/2008
- 10h15
Cahier des clauses administratives generales applicables aux marches publics de fournitures courantes et de services Approuve par le decret ndeg 77-699 du 27 mai 1977. Derniere modification par decret ndeg 91-472 du 14 mai 1991, JO du 17 mai 1991
ccag prestations intellectuelles
- 23/01/2008
- 10h17
Cahier des clauses administratives generales applicables aux marches publics de prestations intellectuelles.Approuve par decret ndeg 78-1306 du 26 decembre 1978.Derniere modification par decret ndeg 91-472 du 14 mai 1991, JO du 17 mai 1991
Articles connexes
ccag travaux
- 23/01/2008
- 10h17
Cahier des clauses administratives generales applicables aux marches publics de travaux. Approuve par decret ndeg 76-87 du 21 janvier 1976, JO du 30 janvier 1976.Derniere modification par decret ndeg 91-472 du 14 mai 1991 JO du 17 mai 1991
Articles connexes
ccag marches industriels
- 23/01/2008
- 10h18
Cahier des clauses administratives generales applicables aux marches industriels.Approuve par decret ndeg 80-809 du 14 octobre 1980.Derniere modification par decret ndeg 91-472 du 14 mai 1991
decret du 1er aout 2006
- 23/01/2008
- 10h27
Decret ndeg 2006-975 du 1er aout 2006 portant code des marches publics
decret du 28 aout 2006
- 23/01/2008
- 10h29
Decret ndeg 2006-1071 du 28 aout 2006 relatif au recensement des marches publics et de certains contrats soumis a des obligations de mise en concurrence
decret du 5 janvier 2007
- 23/01/2008
- 10h30
Decret ndeg 2007-18 du 5 janvier 2007 pris pour l'application de l'ordonnance ndeg 2005-1527 du 8 decembre 2005 relative au permis de construire et aux autorisations d'urbanisme
ta melun ordonnance du 17 aout 2006 prefet de seine et marne
- 23/01/2008
- 10h44
Les conventions octroyant le versement de subventions dont l'usage, dans un but unique, est controle par > associant les representants des associations beneficiaires et de l'autorite attributrice, constituent des marches publics de service dans la...
ta rennes 19042007 societe sade c commune de grand-fougeray
- 23/01/2008
- 11h39
Un contrat, conclu par le titulaire d'un marche pour la construction d'un ouvrage non prevu par le marche mais dont la realisation a ete rendue necessaire par une erreur d'execution qui lui est imputable, n'est pas un contrat de sous-traitance...
ta dijon ordonnance 16032007 sarl nord signalisation c/ conseil general de saone-et-loire
- 23/01/2008
- 11h43
Une commission d'appel d'offres commet une erreur en ecartant la candidature d'une societe au motif qu'elle est en redressement judiciaire alors qu'un plan de continuation lui a ete accorde.