Documentation : 4519 documents
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4519 Résultats de recherche
sicovad - prestation location pl avec chauffeur - cahier des charges v
le 23/01/2020 à 6h58Compte tenu de l'urgence de la situation pour la saison haute 2019, il a ete decide sans tarder de faire appel a une prestation novatrice dans le contexte operationnel du SICOVAD (par application du decret ndeg 2018-1225 du 24/12/2018) consistant a...
Télécharger (330.91 Ko)sicovad reap 2019m02
le 23/01/2020 à 6h57REAP Commentaires : Procedure experimentale innovation
Télécharger (175.01 Ko)caa bordeaux 30 decembre 2019, bordeaux metropole, req. ndeg 19bx03235
le 23/01/2020 à 6h56Lorsque le juge est saisi d'une demande d'homologation d'un accord de mediation, il lui appartient d'appliquer les dispositions du code de justice administrative propres a ce type d'accord en s'assurant de l'accord de volonte des parties, de ce...
Télécharger (136.01 Ko)caa lyon 9 janvier 2020, m. a, req. ndeg 18ly00267
le 23/01/2020 à 6h55Cet accord n'etait pas conclu a titre onereux, en l'absence de toute remuneration de M. A... en contrepartie du service rendu, et ne constituait donc pas un marche public. Toutefois, alors meme que le titulaire de l'officine ne participait pas a...
Télécharger (117.95 Ko)caa bordeaux 30 decembre 2019, societe sce, req. ndeg 17bx03171
le 22/01/2020 à 6h56Une admission des prestations avec refaction sur le prix ne saurait emporter le paiement de l'integralite des prestations.
Télécharger (127.1 Ko)caa nancy 27 decembre 2019, societe bureau veritas, req. ndeg 18nc00396
le 22/01/2020 à 6h55Il resulte des principes qui regissent la responsabilite decennale des constructeurs que des desordres apparus dans le delai d'epreuve de dix ans, de nature a compromettre la solidite de l'ouvrage ou a le rendre impropre a sa destination dans un...
Télécharger (174.6 Ko)caa douai 12 decembre 2019, commune d'oresmaux, req. ndeg 18da01630
le 21/01/2020 à 6h56Le cahier des clauses administratives generales (CCAG) applicables aux marches publics de prestations intellectuelles, auquel renvoie le marche, prevoit a son article 36 que si le pouvoir adjudicateur peut faire proceder par un tiers a l'execution...
Télécharger (124.55 Ko)crc martinique 27 decembre 2019 lycee polyvalent joseph zobel de riviere-salee
le 21/01/2020 à 6h55" M. Z est declare debiteur du lycee Joseph Zobel d'une somme de 92 030,72 EU, sur le fondement du 3ealinea du VI de l'article 60 de la loi ndeg 63-156 du 23 fevrier 1963", declare la CRC de Martinique.
Télécharger (541.54 Ko)caa nancy 27 decembre 2019, me i..., req. ndeg 18nc01947
le 20/01/2020 à 6h56Le titulaire d'un contrat de maitrise d'oeuvre est remunere par un prix forfaitaire couvrant l'ensemble de ses charges et missions, ainsi que le benefice qu'il en escompte. Seule une modification de programme ou une modification de prestations...
Télécharger (157.44 Ko)cjue 18 decembre 2018, it development sas c/ free mobile sas, aff. c 666/18,
le 20/01/2020 à 6h55La violation d'une clause d'un contrat de licence d'un programme d'ordinateur, portant sur des droits de propriete intellectuelle du titulaire des droits d'auteur de ce programme, releve de la notion d'>.
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