Documentation : 6824 documents
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6824 Résultats de recherche
ta orleans 6 juin 2025 societe eco shuttle
- 09/07/2025
- 7h00
TA Orleans, 6 juin 2025, Societe Eco Shuttle
ta reunion 3 juin 2025 societe regal des iles
- 08/07/2025
- 7h00
TA Reunion, 3 juin 2025, Societe Regal des iles
[dessine-moi la commande publique] le refere precontractuel
- 07/07/2025
- 13h07
Sophie Lapisardi, avocat specialiste en droit public au sein du cabinet LAPISARDI AVOCATS, Presidente de Lexclair (organisme de formation au Legal Design) et co-auteur du livre "52 regles de Legal Design" consacre la seconde infographie relative au...
ta nantes 20 mai 2025 societe carl zeiss
- 07/07/2025
- 7h00
TA Nantes 20 mai 2025 Societe Carl Zeiss
ta grenoble 6 juin 2025 societe valgo
- 07/07/2025
- 7h00
TA Grenoble, 6 juin 2025, Societe Valgo
ta dijon 22 mai 2025 societe romy
- 04/07/2025
- 7h00
TA Dijon 22 mai 2025 Societe Romy
ta melun 5 juin 2025 societe propolys
- 04/07/2025
- 7h00
TA Melun, 5 juin 2025, Societe Propolys
les achats de l'etat en 2024 - rapport d'activite de la direction des achats de l'etat - 2 juillet 2024
- 03/07/2025
- 17h29
Les achats de l'Etat et de ses etablissements publics representent pres de 50 MdEU en 2024. Selon le rapport d'activite pour 2024, ,
Articles connexes
caa nantes, 27 juin 2025, req. ndeg 24nt03331
- 03/07/2025
- 15h12
Une Commune qui ne realise pas un marche public d'etude dans le delai enonce par le juge administratif doit etre exoneree de procedure juridictionnelle des lors que ce retard est du a des elements exterieurs a sa volonte.
