Documentation : 6829 documents
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6829 Résultats de recherche
ta paris 9 mai 2025 ste clevoluence
- 11/07/2025
- 7h00
TA Paris, 9 mai 2025, Ste Clevoluence
ta versailles 12 mai 2025 ste senbaie
- 11/07/2025
- 7h00
TA Versailles, 12 mai 2025, Ste Senbaie
les couts et les modalites effectifs de la commande publique et la mesure de leur effet d'entrainement sur l'economie francaise - commission d'enquete du senat - 9 juillet 2025
- 10/07/2025
- 19h48
51 auditions plenieres a Paris, des auditions in situ, et trois journees de deplacement a Vannes et a Bruxelles... au total ce sont 134 organisations qui ont ete entendues par la commission d'enquete du Senat, qui formule 67 propositions
ta rennes 2 juin 2025 societe tib
- 10/07/2025
- 7h00
La requete de la societe TIB est rejetee.
ta orleans 6 juin 2025 societe eco shuttle
- 09/07/2025
- 7h00
TA Orleans, 6 juin 2025, Societe Eco Shuttle
ta reunion 3 juin 2025 societe regal des iles
- 08/07/2025
- 7h00
TA Reunion, 3 juin 2025, Societe Regal des iles
[dessine-moi la commande publique] le refere precontractuel
- 07/07/2025
- 13h07
Sophie Lapisardi, avocat specialiste en droit public au sein du cabinet LAPISARDI AVOCATS, Presidente de Lexclair (organisme de formation au Legal Design) et co-auteur du livre "52 regles de Legal Design" consacre la seconde infographie relative au...
ta nantes 20 mai 2025 societe carl zeiss
- 07/07/2025
- 7h00
TA Nantes 20 mai 2025 Societe Carl Zeiss
