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Juriste commande publique (h/f)

  • 28/09/2021
  • Conseil Départemental de l'Hérault
  • Hérault

Missions

Idéalement située sur l’arc méditerranéen, l’Hérault est un département de diversité et de richesse, tant au niveau des paysages, des cultures que des hommes et femmes qui l’animent … Mélangeant habilement tradition et modernité, l’Hérault attire pour sa qualité de vie (soleil, nature riche, équipements, patrimoine culturel), son développement économique (entreprises international, start-up …) sans oublier le dynamisme des services publics. Avec une population actuelle de 1, 2 M d’habitants qui augmente de près de 1000 habitants de plus par mois, l’Hérault doit s’adapter pour maintenir un niveau exigeant de service public. C’est pourquoi le Conseil départemental, dans ses missions régaliennes que sont la solidarité (autonomie, enfance et famille, logement, insertion), l’aménagement du territoire (numérique, routes, littoral, collèges), l’économie (agriculture, tourisme), l’environnement, la culture ou encore la jeunesse, recherche de nouveaux collaborateurs de catégorie A, de catégories B ou C. Les offres d’emploi et les perspectives d’évolution de carrière sont attractives notamment grâce à un dispositif très actif de formation et de mobilité tout au long de sa carrière. L’Hérault vous attend, devenez acteur du service public.

Intitulé : Juriste commande publique H/F
Fonction hiérarchique : Aucune
Métier : Juriste de la commande publique H/F

Cadre d’emploi des attachés
RI : Lié au grade
NBI : Non

Rattachement administratif :
DGA Administration générale
Pôle des moyens
Direction juridique
Service commande publique
Montpellier Alco

Missions :

Contribue à l'efficacité de l'achat public dans un cadre juridique sécurisé
Le poste de juriste est rattaché au Service Commande Publique de la DGA Administration Générale du Conseil Départemental de l’Hérault (DGA AG). Le service est en charge du conseil en droit de la commande publique des services amenés à passer des contrats publics (environ 200 analyses juridiques par an), du contrôle de dossiers de consultation, rapports d’analyses des candidatures et des offres et des avenants (environ 400 dossiers par an). Il organise également les commissions (CAO, CDSP, Jury), pilote les projets transverses liés à l’achat public pour l’institution et participe à la démarche qualité achat (certification ISO 9001).

Les outils métiers utilisés sont : MARCO Web, AWS, la Ged Alfresco et Intraqual.

Le juriste commande publique a pour principales missions :

•    Conseiller les services amenés à passer des contrats publics
•    Assurer la sécurité juridique des contrats publics soumis au service (marchés publics de travaux, maîtrises d’œuvres, fournitures courantes et services, prestations intellectuelles, techniques de l’information et de la communication, marchés globaux et contrats de concession).
•    Analyser les risques juridiques liés aux contrats publics
•    Contribuer à la conduite des projets transverses liés à l’achat public
•    Participer aux procédures de gestion des contrats publics

Activités métier :

- Analyse l'impact des évolutions juridiques pour l'ensemble de la collectivité (élus et services)
- Anticipe et sensibilise les services sur les risques encourus (élus, agents)
- Développe une culture juridique au sein des services de la collectivité
- Elabore les préconisations dans le cadre de l'étude et du suivi de dossiers
- Impulse et pilote le dispositif de veille juridique
- Informe et sensibilise les différents services au processus de contrôle préalable des actes
- Réalise un diagnostic de la situation juridique de la collectivité
- Analyse l'impact des évolutions juridiques pour l'ensemble de la collectivité (élus et services)
- Anticipe et sensibilise les services sur les risques encourus (élus, agents)
- Développe une culture juridique au sein des services de la collectivité.

Activités poste :

1. Conseiller les services opérationnels
Assure un rôle de conseil et d'assistance auprès des services opérationnels amenés à passer des contrats soumis au Code de la Commande Publique.
Aide à la définition d'un cadre juridique adapté aux besoins exprimés
Conseille et assiste au montage des dossiers complexes : marché globaux (de performance, de conception-réalisation), dialogue compétitif, concours de maitrise d'œuvre...
Répond aux demandes de consultations juridiques interne, formalise de manière synthétique une problématique juridique, évalue les risque juridiques liés aux marchés et propose des solutions pragmatiques.
Rédige des analyses juridiques

2. Assurer le contrôle des contrats publics pendant leur passation
Suit et veille au respect des échéances sur chaque affaire dont il a la charge
Contrôle et assure la régularité juridique des contrats > 90 000 € HT : Contrôle des DCE, Publication, Ouverture des plis, contrôle et vérification de la régularité juridique des rapports d'analyse des contrats soumis à la validation du service.
Apporte un appui à la rédaction des pièces administratives du DCE et au suivi de la procédure de passation sur demande des services.
Produit des indicateurs de qualité liés au DCE dans le cadre de la certification qualité achat public ISO 9001

3. Conduite de projets en transversalité
Participe aux conduites de projets du service (signature et archivage électronique, performance de l’achat public...) 
Veille juridique

4. Participer aux procédures de gestion des contrats publics
Contribue à l'élaboration et au suivi des documents qualité (logiciel INTRAQUAL)
Rédige des notes et documents de procédure (guide, procédure, modes opératoires) - Produit des tableaux de bords
Est force de proposition dans la simplification des processus achats
Anime des formations internes dans le domaine des marchés publics
Optimise les procédures autour de 4 objectifs : sécurité juridique, performance économique, maitrise des délais et achat responsable

Profil recherché

Compétences :

Connaissances :

Méthodologie d’analyse et de diagnostic
Procédures de marchés publics
Règles budgétaires et comptables
Droit(s) et règlement(s) du domaine d'intervention
Procédure(s) interne(s) du domaine d'intervention
Qualité : démarche, méthodes, outils

Savoir-faire :

Assurer le suivi budgétaire et administratif de la commande publique
Mettre en place et faire appliquer les procédures
Négocier avec des prestataires
Mettre en oeuvre la méthodologie de conduite de projet
Répondre aux besoins des usagers
Conseiller dans son domaine d'intervention
Appliquer les procédures qualité
Contrôler les aspects juridiques et réglementaires
Monter un marché public
Appliquer les procédures qualité
Utiliser le(s) logiciel(s) et progiciel(s) du domaine d'intervention

Savoirs comportementaux :

Capacité d’analyse
Sens de la confidentialité
Aptitude à la négociation
Sens de la pédagogie
Rigueur
Esprit d’équipe
Esprit d’initiative
Réactivité
Esprit de synthèse

Poste inscrit dans un périmètre qualité    : OUI
Identification du périmètre : Achat public
Identification de la fonction de l’agent dans le périmètre : Agent du périmètre

Chiffres clés :

Au niveau du service commande publique :

Analyses juridiques : 200 par an
Contrôle des dossiers de consultation : 180 par an
Contrôle des rapports d’analyses des candidatures ou des offres : 180 par an
Contrôle des avenants : 50 par an
Gestion des CAO : Environ 20 par an
Gestion des Jurys : Environ 3 par an

Contraintes horaires du poste

Disponibilité concernant les horaires : Oui   
Précision en cas d’horaire spécifique/particulier :   Participation à la permanence téléphonique

Autres contraintes
Délais de réponse très courts (urgence, réactivité)

Contact

Dépôt des candidatures :
1) adressez votre CV et Lettre de motivation par mail à : recrutement@herault.fr
2) précisez dans l'objet du mail la référence du poste publié. Code de référence : AG 148AT_339
Contact : Alan AMBEZA – aambeza@herault.fr