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Juriste commande publique (h/f)

  • 20/01/2023
  • Ville de Fontenay-Le-Fleury
  • Yvelines

Missions

Ville de 14000 habitants au sein de la Plaine de Versailles, et de la Communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.
Arrondissement : Versailles Canton : Saint-Cyr-l’École (Bois-d’Arcy, Chavenay, Fon­tenay-le-Fleury, Rennemoulin, Saint-Cyr-l’École et Villepreux)
Code postal : 78330
Communes limitrophes : Noisy-le-Roi, Saint-Cyr-l’École, Bailly, Villepreux, Bois-d’Arcy, Rennemoulin
Superficie : 543 hectares dont 133 hectares de zone urbanisée (soit 24,50% du territoire) et 410 hectares de zone naturelle (soit 75,50% du territoire)

RECRUTE

UN(E) JURISTE COMMANDE PUBLIQUE H/F

CADRE D’EMPLOIS DES ATTACHES TERRITORIAUX

L’équipe municipale, fortement impliquée, porte un projet ambitieux pour conserver à la fois son charme de ville verte dite "à la campagne" et de ville humaine et responsable. Vous souhaitez mettre votre capacité à innover, à bâtir des collaborations durables, positives et enrichissantes au service d’un projet ambitieux et innovant ?

Avec plus de 70% de ses bâtiments aux normes HQE et une politique volontariste en matière de développement durable, Fontenay-le-Fleury mène de grands projets structurants afin de favoriser la qualité de vie des habitants.

Placé(e) sous l’autorité hiérarchique de la Directrice des Affaires juridiques et de la commande publique, vous rédigez et assurez le suivi de tous les documents administratifs, contractuels ou non, permettant de formaliser des commandes publiques (marchés publics, délégations de services publics, jurys de concours et contrats). Vous prenez en charge, en lien avec la Directrice et les autres membres de l’équipe, les échanges avec les directions opérationnelles, du recensement des besoins à l’exécution financière des marchés, en passant par le respect de la procédure de commande publique adaptée. Vous assurez un rôle de conseil et d’assistance auprès des services.

Définition des activités :

- Participer à l’élaboration et à la mise à jour des procédures appliquées dans le service, en lien avec la Directrice et le reste de l’équipe ;
- Accompagner la montée en compétences Marchés Publics des gestionnaires du service ;
- Gérer les instances et relire les projets de délibérations, décisions et arrêtés ;
- Contribuer à la réflexion liée aux évolutions du service et des missions prises en charge ;
- Archiver les dossiers marchés et les actes administratifs (notamment les registres des délibérations/décisions et des arrêtés).

Marchés Publics : 

- Centraliser les dossiers selon les procédures réglementaires (suivi des garanties et contentieux éventuels) ;
- Conseiller, informer et former les services sur les évolutions de la réglementation (veille juridique) ;
- Apporter conseil et assistance aux services opérationnels, notamment dans le cadre de la définition du besoin et dans le suivi du marché ;
- Effectuer une analyse générale des besoins de la collectivité en vue d’une optimisation des achats ;
- Gestion et suivi des groupements de commandes et des adhésions aux différents organismes ;
- Déterminer et garantir la sécurité des procédures juridiques ;
- Rédiger des notes aux directeurs et élus ;
- Assurer la veille juridique, le suivi de la réglementation et de la jurisprudence dans le domaine de la commande publique ;
- Elaborer et rédiger les pièces administratives des marchés / contrats complexes et courants ;
- Participer à la mise à jour de la programmation annuelle des marchés à lancer et du planning des marchés de l’année ;
- Faire des propositions de planning pour chaque procédure à lancer, intégrant les délais réglementaires et les délais internes, en tenant compte de la date de début de prestation attendue par les services opérationnels ;
- Assurer la cohérence de toutes les pièces des marchés (techniques, administratives et financières) ;
- Télécharger les plis, les ouvrir, analyser les candidatures et préparer une analyse sommaire des prix ;
- Assister les services afin de mettre en cohérence technique et financière les Rapports d’Analyse des Offres en lien avec les techniciens concernés, tout en appréciant la conformité des offres au regard des cahiers des charges ;
- Participer à la préparation des commissions d’appels d’offres (dossiers) et à leur animation ;
- Rédiger des actes administratifs et des courriers (avenants, délibérations, décisions du Maire, rapports de présentation, réponses aux questions des candidats, réponses aux demandes de motivation de rejet des offres, avenants, révision des prix…) ;
- Aider à la formalisation des critères de sélection ;
- Accompagner certains services opérationnels dans l’analyse détaillée des offres et des prix ;
- Assurer le pré-contrôle de légalité ;
- Assurer la conformité de l’exécution des marchés publics (avenant, acte de sous-traitance, contrat de cessibilité, etc.) ;

Activités assurées occasionnellement à ce poste : instances/actes administratifs : 

- Assurer le suivi des instances (BM et CM) : établir les rétroplannings, créer les séances dans le logiciel, les suivre, relancer les services ainsi que les élus, relire les projets de notes et délibérations, assurer la légalité des projets, préparer les dossiers, préparer la salle en lien avec les services, assister aux séances de conseil municipal ;
- Assurer la relecture des décisions et arrêtés dans le logiciel ;
- Rédaction des décisions, arrêtés et délibérations ;
- Gérer les recueils des arrêtés et délibérations/décisions ;
- Archiver les dossiers.
- Budget de la Direction
- Participation à la préparation et au suivi budgétaire.

Contraintes particulières :

- Disponibilité en soirée en fonction des besoins de service.

Profil recherché

Connaissances et aptitudes particulières :

- De formation juridique (Bac+5 master droit public et commande publique) et posséder une expérience sur des fonctions similaires
- Maîtriser la réglementation (CCP, CGCT, Code civil…) et la recherche jurisprudentielle.
- Maîtriser les techniques et outils de management, de gestion budgétaire et de pilotage de projet.
- Maîtriser la mise en place d’un planning d’activité et savoir déterminer les priorités.
- Maîtriser l’outil informatique (outils bureautiques, outils collaboratifs, logiciels métier).
- Savoir faire preuve de méthode, organisation et rigueur.
- Avoir l’esprit d’analyse et de synthèse.
- Disposer de capacité d’initiative et d’écoute.
- Avoir le sens du travail en équipe.
- Savoir travailler en transversalité.
- Polyvalence et adaptabilité.

Temps de travail et rémunération :

Poste à temps complet
Rémunération statutaire + Régime Indemnitaire.
Action sociale (COS, Comité des Œuvres Sociales)
Participation employeur à la protection sociale complémentaire santé.
Le poste est ouvert aux fonctionnaires ou aux contractuels selon l’article L 332-8 2° du code général de la fonction publique.

Contact

Adresser lettre de candidature et CV détaillé à

M. le Maire
Hôtel de Ville, Place du 8 Mai 1945
78330 Fontenay-le-Fleury,

Ou : recrutement@fontenay-le-fleury.fr

Conseiller(e) support juridique marchés publics (f/h)
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