L’Etat ne cache pas son souhait de massifier ses achats pour réduire ses dépenses. Mais il veut parallèlement soutenir les PME en les aidant notamment à accéder aux marchés publics. Cette seconde préoccupation a pris le pas sur la première pour les deux accords-cadres que le service des achats de l’Etat (SAE) a lancé en vue d’acquérir des missions d’assistance à maîtrise d’ouvrage (AMOA) et d’assistance à maîtrise d’œuvre (AMOE) dans le domaine de l’informatique (études préalables, conduite de projets, conduite de changements, tests et réception, développement et intégration web, assistance à exploitation, tierce maintenance applicative, etc.). Pour ce faire, le SAE a limité  la valeur financière des lots des deux accords-cadres. « L’accord-cadre AMOE est composé de 6 lots dont 2 d’entre eux ont même périmètre technique (développement et intégration d'applications web) mais un plafond différent : 85 000 € HT pour le premier et 800 000 € HT pour le second.

200 offres déposées

L'accord-cadre AMOA est quant à lui composé de 2 lots, avec comme dans le cas précédent, un 1er lot correspondant à des marchés pouvant atteindre  85 000 € HT tandis que le 2ème lot concerne des marchés compris entre 85 001 € HT et 500 000 € HT,  explique Cyril Pouillen, acheteur leader en prestations intellectuelles au SAE. Les deux lots de 85 000 euros maximum sont plutôt destinés aux petites entreprises. Ils n’existaient pas dans l’accord-cadre précédent, commente-t-il. L’objectif a été de leur permettre de capter des projets ministériels dans leur capacité car plus modestes et de faire leur preuve auprès de grandes administrations d’Etat. Nous avions déjà des PME présentes dans l’accord-cadre passé.

Avec le dispositif utilisé pour ces deux accords-cadres, le nombre de PME a largement augmenté

Mais, avec le dispositif utilisé pour ces deux accords-cadres, leur nombre a largement augmenté. J’ai en tête l’exemple d’un lot où 8 des 10 entreprises présélectionnées pour participer aux marchés subséquents sont des PME. » Cette ouverture aux « petits » a eu pour effet d’accroître évidemment la concurrence : pas moins de 200 offres ont été reçues pour ces accords-cadres. « Nous avons un panel d’entreprises très vastes pour ces marchés puisque l’on trouve de grosses SSII, des SSII de taille intermédiaire et des PME, avec de nouveaux entrants, dont certains son basés en région », ajoute l’acheteur.

Le pacte PME sollicité

Outre la volonté d’attirer les PME dans la compétition, le SAE considère que les besoins d’assistance informatique dépassant 800 000 euros doivent faire l’objet d’une procédure d’achat plus classique, compte tenu notamment des exigences de délai de réponse aux marchés prévus dans les accords-cadres. « Le délai minimum de réponse est de 5 jours et le délai moyen constaté sur l'accord cadre précédent était de 15 jours, précise l’acheteur. En appel d'offre ouvert, ce délai est de 52 jours. » Ce choix laisse aussi de la souplesse aux services de l’administration qui ont ainsi le choix de leur procédure pour leurs gros marchés. Pour attirer de nouvelles entreprises, Cyril Pouillen a rencontré la Fédération des entreprises de bureautique et le Pacte PME afin de leur présenter la stratégie du SAE en matière d’AMOA et AMOE en informatique. Une annonce présentant les besoins des services des ministères a été diffusée dans la revue pacte PME, un avis de pré-information a également été publiée, sans pour autant réduire les délais de procédure, afin de laisser le temps aux prestataires de s’organiser pour répondre, en se regroupant par exemple. La « compétition » est désormais ouverte entre les candidats en lice pour participer aux marchés subséquents. Elle risque fort d’être rude car, pour chaque lot, entre 4 et 10 sociétés ont été retenues : « Il est arrivé dans l’accord-cadre précédent que certains fournisseurs ne remportent aucun marché subséquent », admet le praticien. Se voulant pragmatique, le SAE tolère que les entreprises ne répondent pas à certains marchés subséquents, si elles justifient d’un manque de moyens ponctuels, et dans une limite de 30% de défection maximum sur l’ensemble des marchés subséquents lancés  annuellement. Les deux accords-cadres répondent aux besoins d’une vingtaine de directions financières (Budget, DGFIP, secrétariat général des finances, DGCCRF, INSEE, service des douanes, opérateur national de paie, etc.) auxquelles s’ajoutent la Cour des Comptes, le ministère de la Justice  et celui de la Santé. Ils ont été notifiés entre mars et mai derniers.