De la difficulté de qualifier un contrat public (II)
- 04/07/2013 06h:00 Eric Spitz
En tant que gestionnaire des affaires juridiques de Paris, le long contentieux sur la qualification du contrat relatif à l’installation 550 colonnes Morris et 700 des mâts porte-...
De la difficulté de qualifier un contrat public... (I)
- 27/06/2013 13h:00 Eric Spitz
La convention sur les mâts porte affiches et les colonnes Morris passée par la Ville de Paris est un bon exemple de la difficulté que les collectivités rencontrent...
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