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Petits équipements sportifs : un achat sous haute responsabilité

Entre réglementation, gestion du risque et responsabilité pénale, l’acheteur public doit manier avec précision l’art de rédiger les clauses techniques afin d’obtenir, aux meilleures conditions, les prestations convenant tant aux besoins de la collectivité que des utilisateurs dans des exigences optimales de sécurité.

Si dans l’ensemble, les Français sont satisfaits du nombre d’installations sportives disponibles près de chez eux, 25 % aimeraient voir se construire à proximité de leur domicile un espace extérieur aménagé leur permettant la pratique du sport (1). Les principales dispositions applicables en matière de sécurité des équipements sportifs sont prévues par le décret du 4 juin 1996 (2). Il fixe les exigences essentielles auxquelles doivent répondre les cages de but de football, de handball, de hockey