Achat de logiciels : un juge valide le recours au marché global
- 14/03/2016 07h 00 Emmanuelle Maupin
Pour l’acquisition de trois logiciels, un pouvoir adjudicateur a choisi le marché global. Le juge du référé précontractuel, après avoir relevé qu’il s’agit de prestations distinctes, a validé le choix en se fondant sur le fait que la ville n’est...
Pas de « priorité » au logiciel libre
- 28/01/2016 07h 07 Sandrine Dyckmans
Peut-on imposer l’utilisation d’une solution technique particulière ? La question a refait surface à l’occasion du projet de loi sur la République numérique. Plusieurs amendements ont été déposés pour donner la priorité à l’achat de logiciels...
