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conclusions de l'avocat general - var sl contre iveco orecchia spa

  • 25/07/2018
  • 6h05

    • D'apres l'avocat general, il ressort de la directive europeenne 2004/17 qu'il n'existe pas d'obligation pour les candiddats d'apporter, dans leur offre, la preuve de l'equivalence du produit fourni quand l'acheteur a demande le produit d'origine.

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Articles connexes

cjue 12 juillet 2018 varl srl contre iveco orecchia spa

  • 25/07/2018
  • 6h05

    • Pour la CJUE, le candidat doit remettre egalement dans son offre la preuve de l'equivalence du produit fourni, lorsque l'acheteur definit un produit en faisant reference a une marque, car >.

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projet de decret portant diverses mesures relatives aux contrats de la commande publique

  • 25/07/2018
  • 6h00

    • Projet de decret portant diverses mesures relatives aux contrats de la commande publique (juillet 2018)

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Remise en cause d'une délibération habilitant à agir en justice dans un contentieux marché

  • 24/07/18
  • 07h 05

L'indemnisation accordee en premiere instance par la communaute d'agglomeration du Pays d'Aix aupres de son entrepreneur en raison de la presence de desordres a ete annulee en appel, sous pretexte que le president de l'intercommunalite n'avait pas...

Démat : Lille Métro aide ses communes à franchir le cap

Démat : Lille Métro aide ses communes à franchir le cap

  • Article réservé aux abonnés
  • 24/07/18
  • 07h 00
  • Jean-Marc Binot

Pour aider ses communes a passer a la dematerialisation integrale en octobre prochain, Lille Metropole a recrute un specialiste charge de les accompagner, de repondre a leurs questions, et de dedramatiser. Car le passage a l'electronique continue...

Achats : le rapport Cap 2022 met l’accent sur la mutualisation et l’externalisation

  • 24/07/18
  • 07h 00

Installe en octobre dernier par le gouvernement, le Comite action publique 2022, compose d'une quarantaine d'elus et d'experts, a rendu un rapport sur 21 politiques publiques qui a recemment fuite dans la presse. Une de ses preconisations (ndeg21),...

ce 18 juillet 2018 metropole aix-marseille provence

  • 24/07/2018
  • 6h05

    • L'organe deliberant d'un EPCI a la possibilite de

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document lille metropole de sensibilisation des entreprises a la dematerialisation

  • 24/07/2018
  • 6h00

    • Document personnalisable de sensibilisation des entreprises a la dematerialisation propose par Lille Metro a ses communes.

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Publication d’un rapport du Sénat favorable au maintien des maisons de l’emploi

  • 23/07/18
  • 07h 05

Depuis plusieurs mois, l'avenir des maisons de l'emploi, issues du plan Borloo de 2004, etait en suspens. L'annonce de la baisse, voire de l'arret, du financement de l'Etat , a ebranle ce secteur. Publie le 11 juillet 2018 sur ce sujet, le rapport...

L’Observatoire de la commande publique en Essonne mène l’enquête

  • 23/07/18
  • 07h 00

A l'image du travail mene dans la region Hauts-de-France, l'Essonne, associe a l'Etat et a l'union des maires du departement, cherche a donner de la visibilite aux entreprises en termes de programmation des achats. Lance en septembre 2016,...