
Produit équivalent : le candidat doit-il prouver cette similitude dans son offre ?
La preuve de l’équivalence entre le produit fourni par le candidat et le produit d'origine demandé dans le cahier des charges doit-elle être apportée dans le cadre de l’offre ? La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a dû répondre à cette problématique, à l’occasion d’une question préjudicielle. La question était de savoir si les exigences de preuve, prévues par la directive européenne lorsque les spécifications techniques sont précisées de manière habituelle, sont applicables dans cette hypothèse.


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