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28749 Résultats de recherche
La SemOp essuie l’un de ses 1ers contentieux
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Article réservé aux abonnés
- 11/05/17
- 07h 00
- Rédaction
La ville d'Amiens a essuye l'un des tous premiers contentieux visant une SemOp. La societe Dalkia, concurrente malheureuse de la procedure de mise en concurrence visant a selectionner l'actionnaire principal de sa semOp en chauffage urbain, a attaque...
ta amiens 25 nov 2016 semop amiens ndeg1603294
- 11/05/2017
- 6h00
Refere precontractuel de la societe dalkia contre la procedure de mise en concurrence de la ville d'Amiens visant a selectionner l'actionnaire principal de sa SemOp en chauffage urbain, au motif que l'offre de l'attributaire est non conforme et qu'il...
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- 11/05/2017
- 6h00
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L’eurocompatibilité de mesures nationales vue de la CJUE
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Article réservé aux abonnés
- 10/05/17
- 07h 03
- Alain Ménéménis
En decryptant un recent arret de la CJUE, Alain Menemenis invite les acheteurs publics a se familiariser avec le mode de raisonnement des juges europeens concernant la compatibilite entre des textes nationaux et communautaires sur des sujets comme...
Une entreprise adaptée pour le recyclage des cartouches de Pôle Emploi
- 10/05/17
- 07h 00
APF Entreprises 34, une entreprise adaptee situee a Montpellier, fait partie du ticket gagnant ayant remporte l'appel d'offres national de Pole Emploi, pour la collecte et le recyclage des cartouches de toner laser, utilisees dans les 1000 agences du...
Un écart de 238% ne suffit pas à caractériser une OAB
- 10/05/17
- 07h 00
Evincee de la procedure de passation du marche de services portant sur la realisation de diagnostics de vulnerabilite des batiments touches par les inondations sur le bassin de l'Isac, la societe ISL Ingenierie a tente sa chance devant le juge du...
Jean-Christophe Duval : un parcours exemplaire de mobilité interne
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Article réservé aux abonnés
- 10/05/17
- 07h 00
- Catherine Dupeyron
Apres 16 annees passees au departement de Loire-Atlantique comme juriste, Jean-Christophe Duval a ete promu chef du service des marches publics. Sa connaissance des rouages de la collectivite et du mode de fonctionnement de l'equipe ont ete un atout...
Coût d'une procédure par nature de marché
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Article réservé aux abonnés
- 09/05/17
- 08h 00
- Rédaction
Cout d'une procedure par nature de marche, incluant les depenses du pouvoir adjudicateur et des entreprises candidates (moyenne de 3 lots et de 2 soumissionnaires par lot). Perimetre : Espace economique europeen. Source : Commission europeenne.
