Rechercher
Pour trouver un article ou un document, vous pouvez insérer un ou plusieurs termes dans le champ de saisie. Le moteur vous offre également la possibilité de réduire le périmètre de recherche :
- par zone (seulement les articles du journal ou les contenus de la base documentaire)
- par date de publication
- ou par thématiques (cocher les domaines sélectionnés puis valider)
La fonction « réinitialiser » permet d’effacer tous les critères choisis avant de lancer une nouvelle recherche.
28741 Résultats de recherche
arrete du 12 avril 2017 relatif au fonctionnement et a la composition de l'observatoire economique de la commande publique
- 19/04/2017
- 10h22
L'arrete precise la composition et les methodes de travail du comite d'orientation charge de superviser les travaux de l'OECP.
Angers expérimente les premières armoires urbaines connectées
- 19/04/17
- 07h 00
La ville d'Angers, veritable plateforme d'innovations et terrain d'experimentations a l'image de la cite de l'objet connecte, a accepte en juillet 2016 et jusqu'a la fin de l'ete, de devenir une commune test en installant 10 armoires urbaines...
Participation à une SPL : peut-on changer d’avis ?
-
Article réservé aux abonnés
- 19/04/17
- 07h 00
- Emmanuelle Maupin
Un TA a recemment invalide une deliberation annulant la participation d'un departement au capital d'une societe publique locale (SPL). Pour la juridiction, la deliberation actant cette participation, notamment financiere, est une decision creatrice...
ta strasbourg, 25 janvier 2017, societe metz metropole moselle congres
- 18/04/2017
- 10h44
Articles connexes
Un ouvrage sur « la loi MOP : conception et mise en œuvre des opérations »
- 18/04/17
- 09h 35
La nouvelle version de , Claude Grange, 420 pages, 55EU.
Un site internet pour connaitre les droits des travailleurs détachés
- 18/04/17
- 07h 01
La federation europeenne des travailleurs du batiment et du bois vient de mettre en ligne un site internet qui permet de comparer les droits et salaires en Europe. Ce nouvel outil, a destination des travailleurs detaches, prend en compte les 28 Etats...
Martial Duflot : « La richesse de ce poste c’est la diversité des missions »
-
Article réservé aux abonnés
- 18/04/17
- 07h 00
- Catherine Dupeyron
La course a pied qu'il pratique regulierement lui a appris a progresser par etapes. Entre au departement de l'Oise comme stagiaire, Martial Duflot est devenu juriste marches comme contractuel, avant de passer le concours d'attache. Aujourd'hui, il...
Oyez, oyez
- 14/04/17
- 09h 30
- Rédaction
Oyez, oyez, braves acheteurs ! Troubadours, faites rugir les tambours ! Voici une nouvelle de belle ampleur A connaitre sans detours : Le decret modifiant la commande publique Est publie au journal officiel ! Sans vous rendre euphoriques, Cette...
Refus de renouveler une convention : le juge du contrat est compétent
- 14/04/17
- 07h 04
La convention conclue entre le prefet de la Reunion et l'Office national des forets (ONF) et Mme B, exclue toute possibilite de tacite reconduction. En revanche, l'article 5 prevoit que > Apres annulation, il rejette donc la demande presentee par Mme...
