Rechercher
Pour trouver un article ou un document, vous pouvez insérer un ou plusieurs termes dans le champ de saisie. Le moteur vous offre également la possibilité de réduire le périmètre de recherche :
- par zone (seulement les articles du journal ou les contenus de la base documentaire)
- par date de publication
- ou par thématiques (cocher les domaines sélectionnés puis valider)
La fonction « réinitialiser » permet d’effacer tous les critères choisis avant de lancer une nouvelle recherche.
28729 Résultats de recherche
Réclamation contentieuse et référé provision
- 10/01/17
- 07h 02
Le cahier des clauses administratives generales (CCAG) donne au titulaire un delai de 6 mois a compter de la notification de la decision prise sur sa reclamation pour saisir le juge. Au-dela il est considere comme ayant accepte la decision. La...
Peut-on obliger une entreprise à répondre à un marché subséquent ?
-
Article réservé aux abonnés
- 10/01/17
- 07h 01
- Jean-Marc Binot
Pour eviter le zero reponse, les ententes et les offres de couverture, l'acheteur public peut inserer une clause dans l'accord-cadre obligeant l'entreprise a repondre aux marches subsequents, penalites a la clef. Toute medaille a son revers : la...
L’Etat veut acheter un logiciel pour améliorer l’efficacité de ses achats
- 10/01/17
- 07h 00
La direction des achats de l'Etat (DAE) a lance, vendredi 2 decembre, un appel d'offre relatif a l'acquisition de droits d'usages d'un logiciel achat, afin de completer le systeme d'information des achats de l'Etat (SIAE) actuel. Celui-ci comprend...
Une fiche DAJ sur la désignation du comptable assignataire
- 09/01/17
- 07h 01
La direction des affaires juridiques de Bercy vient de publier une nouvelle fiche technique relative a la designation du comptable assignataire. Ce document synthetise son role et les modalites pour le designer et prend en compte les modifications...
Bati Vigie propose une plateforme de services numériques contre le travail illégal
- 09/01/17
- 07h 00
L'arrivee de la carte d'identification professionnelle du BTP est un premier pas dans la lutte contre le travail illegale. Toutefois, la mise en oeuvre de cet outil passe par un renforcement des controles. Pour aider les pouvoirs publics, la societe...
La recevabilité du référé contractuel en MAPA
-
Article réservé aux abonnés
- 09/01/17
- 07h 00
- Emmanuelle Maupin
En MAPA, la publication d'un avis d'intention de conclure le contrat ferme la porte du refere contractuel. Peut-on considerer cette modalite accomplie lorsque le pouvoir adjudicateur informe le candidat du rejet de son offre ? Pour le rapporteur...
Edito 617
-
Article réservé aux abonnés
- 06/01/17
- 11h 30
- Rédaction
Plus belle la commande publique. Saison 4, episode 1 Au 2eme etage de l'aile B de la mairie de Pichade-sur-Mer, fief ad vitam du pole marches, c'est un defile ininterrompu depuis plusieurs jours. Comme tous les ans, les fournisseurs viennent...
Modification du taux d’intérêt légal au 1er janvier 2017
- 06/01/17
- 07h 10
L'arrete du 29 decembre 2016, publie au journal officiel du 30 decembre 2016, a modifie les taux de l'interet legal applicable au 1er semestre 2017. Le nouveau taux est de 0,90%. Ainsi, lorsque le marche fait reference au taux legal, ou en cas de...
