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28647 Résultats de recherche

Trier par:

Les aspects juridiques et comptables de la loi MOP

  • 05/07/16
  • 07h 01

Ecrit a quatre mains par Corine Cantat, directrice de la commande publique de la ville de la Ciotat, et Andree-Francoise Robert, payeur departemental, cet ouvrage de 188 pages consacre aux questions juridiques et financieres de la loi du 12 juillet...

Une fiche pratique DAJ sur les marchés de partenariat

  • 04/07/16
  • 07h 02

La DAJ poursuit son travail d'exegese de l'ordonnance et du decret relatifs aux marches publics. Elle vient de mettre en ligne une nouvelle fiche pratique sur les marches de partenariat. Y sont explicites tous les aspects de ce contrat global : ses...

Toutes les procédures du SDIS 06 dématérialisées

  • 04/07/16
  • 07h 00

Le service departemental d'incendie et de secours du SDIS des Alpes-Maritimes dematerialise integralement ses procedures de marches publics depuis le 1er avril dernier. C'est ce qu'annonce Michel Crahes, chef du service de la commande publique de...

Médiation/conciliation : cinq conseils pour réussir son coup

Médiation/conciliation : cinq conseils pour réussir son coup

Fort de plusieurs annees d'experience dans le domaine de la mediation/conciliation, Bernard Foucher, conseiller d'Etat honoraire, nous donne les cles de reussite de ces procedures qui necessitent de la volonte, du temps, et, dans le role du...

Edito 597

  • Article réservé aux abonnés
  • 01/07/16
  • 13h 00
  • Rédaction

Plus belle la commande publique, saison 3, episode 7 Dans les batiments flambant neufs de l'hopital de Clamesset, erige avec un PPP - autrement dit a credit sur trente ans, mais comme le repete a l'envi le directeur des finances, Ernest Lavard :

Miribel : des achats sans concurrence peu appréciés

  • 01/07/16
  • 07h 15

A l'occasion d'un recent rapport concernant la commune de Miribel (9000 habitants, Ain), les magistrats financiers de la CRC Rhone-Alpes-Auvergne n'ont pas vraiment apprecie que certaines procedures d'achat aient ete effectuees sans publicite ou sans...

GHT : cheval de Troie de la prise de pouvoir ou moyen de déléguer ?

GHT : cheval de Troie de la prise de pouvoir ou moyen de déléguer ?

  • Article réservé aux abonnés
  • 01/07/16
  • 07h 00
  • Rédaction

C'est aujourd'hui 1er juillet que les conventions constitutives des groupements hospitaliers de territoire (GHT) doivent etre signees. Si d'un point de vue theorique, les textes donnent les ingredients pour les mettre en place, d'un point de vue...

Un délégué à l'innovation et au numérique pour aider les entreprises innovantes

  • 01/07/16
  • 07h 00

Le ministere de l'economie, de l'industrie et du numerique est a la manoeuvre pour faciliter l'acces des entreprises innovantes aux marches publics. Outre la transposition acceleree de la directive du 26 fevrier 2014 qui a permis d'inserer dans le...

Recours Tarn-et-Garonne : l’ARS, un tiers comme les autres

Recours Tarn-et-Garonne : l’ARS, un tiers comme les autres

Les actes relatifs a la conclusion des marches publics ne sont pas au nombre de ceux qui peuvent etre deferes par le directeur general d'une agence regionale de sante au tribunal administratif pour en controler la legalite. Dans le cadre d'un recours...

MAPA : « je me réserve le droit de ne pas négocier »

  • 30/06/16
  • 07h 02