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28755 Résultats de recherche
Marchés de défense et de sécurité : recours précontractuel très limité
- 30/08/16
- 07h 12
Les entreprises ont peu de moyens contentieux entre leurs mains dans le cas tres particulier des marches publics de defense et de securite (MPDS) qui ne sont pas soumis a une obligation de publicite et de mise en concurrence. Telle est l'analyse du...
Electricité : l’Etat s’attaque aux petits sites
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Article réservé aux abonnés
- 30/08/16
- 07h 01
- Jean-Marc Binot
24 000 petits sites de consommation sont entres dans le circuit de la mise en concurrence, grace a l'accord-cadre lance par la direction des achats de l'Etat (DAE) au profit des ministeres et d'une cinquantaine d'etablissements publics. Le jeu en...
Fiche technique de la DAJ sur la CAO
- 30/08/16
- 07h 00
La DAJ a sorti, fin juillet, une fiche technique intitulee >. La note met l'accent sur deux nouvelles regles : la fin de l'obligation d'instaurer une CAO dans un groupement de commandes des lors qu'une seule collectivite territoriale y adhere, et la...
Réception des marchés globaux
- 29/08/16
- 07h 05
Dans un marche global, la reception unique est souvent prevue pour l'ensemble des lots, ce qui pose souci en cas de prestation paysagere puisque les entreprises doivent continuer a entretenir (arrosage, tonte, remplacement des plants morts...)...
L’hôpital de Béthune prié de réorganiser sa fonction achats
- 29/08/16
- 07h 02
Objet d'un controle de la CRC sur sa gestion entre 2009 et 2014, le centre hospitalier de Bethune s'est fait un peu taper sur les doigts. Les magistrats financiers ont regrette absence d'un service achat digne de ce nom charge de centraliser les...
Prendre en compte une OAB = marché annulé
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Article réservé aux abonnés
- 29/08/16
- 07h 00
- Emmanuelle Maupin
On savait deja que retenir une offre anormalement basse pouvait attirer des ennuis. Dans une ordonnance recente, le juge le confirme alors meme que l'OAB ne concerne ni proposition de l'attributaire, ni celle de la societe requerante, et que la...
Que faut-il savoir sur les nouvelles règles applicables aux CAO ?
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Article réservé aux abonnés
- 29/07/16
- 07h 10
- Emmanuelle Maupin
La modification par l'ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux marches publics des regles applicables aux commissions d'appel d'offres suscite de nombreuses questions : quelles competences pour quels marches ? Quelle composition ? Faut-il ou non...
Travailleurs détachés : Bruxelles poursuit la révision de la directive
- 29/07/16
- 07h 02
La Commission europeenne entend poursuivre la procedure de revision de la directive relative au detachement de travailleurs etrangers. Plusieurs parlements nationaux ont en effet demande a Bruxelles de s'assurer que sa proposition de revision...
Le DUME électronique en service
- 29/07/16
- 07h 00
La Commission europeenne a mis en service un site web qui permet aux acheteurs publics et aux operateurs prives de renseigner le DUME (document unique de marche europeen) en ligne. Le formulaire electronique peut etre rempli, imprime et puis envoye...
