Rechercher

Pour trouver un article ou un document, vous pouvez insérer un ou plusieurs termes dans le champ de saisie. Le moteur vous offre également la possibilité de réduire le périmètre de recherche :
- par zone (seulement les articles du journal ou les contenus de la base documentaire)
- par date de publication
- ou par thématiques (cocher les domaines sélectionnés puis valider)
La fonction « réinitialiser » permet d’effacer tous les critères choisis avant de lancer une nouvelle recherche.

28625 Résultats de recherche

Trier par:

ta strasbourg 10 avril 2025 societe spie building solutions

  • 26/05/2025
  • 7h00

    • TA Strasbourg, 10 avril 2025, Societe Spie Building Solutions

Télécharger

ta versailles 18 avril 2025 sogefi

  • 26/05/2025
  • 7h00

    • TA Versailles 18 avril 2025 SOGEFI

Télécharger

Gare au délit de favoritisme dans la définition du besoin d’un un marché public !

  • 26/05/25
  • 06h 02

Passation - Marche public - Favoritisme - Des lors que les prescriptions du cahier des charges d'un marche public pointent precisement une solution fournie par un operateur, il y a un risque pour l'acheteur public de commettre un delit de...

Des quantités différentes dans la DPGF d’un marché public : offre qualifiée à tort d’irrégulière

  • 26/05/25
  • 06h 01

Passation - Offre - Decomposition des prix globale et forfaitaire (DPGF) - Laisser le soin a un soumissionnaire d'un marche public de fixer a la fois le prix et les quantites dans la DPGF, c'est prendre le risque que les quantites proposees ne...

[Interview] Alain Bénard : « Nos propositions de simplification de l'achat public ? D'abord, pour faire émerger d'autres idées ! »

[Interview] Alain Bénard : « Nos propositions de simplification de l'achat public ? D'abord, pour faire émerger d'autres idées ! »

Le Livre blanc de simplification de la commande publique, rendu public le jeudi 22 mai 2025, c'est d'abord une promesse tenue. L'Association des acheteurs publics (AAP), depuis le debut des debats, rapports et autres enquetes parlementaires sur la...

Articles connexes

La charge d’Arnaud Montebourg : « A quand des agences techniques d’achat public performantes ? »

  • 23/05/25
  • 14h 00

Acheteurs publics - Risque penal - Made In France - >.Pression penale franco-francaise - Autre point de colere d'Arnaud Montebourg. Les acheteurs publics sont sous pression penale : >. Il appelle a une regulation qui ne mette pas en cause la...

La France adore les PPP !

  • 23/05/25
  • 12h 30

Marche public - Marche de partenariat - Concession -

Ouvrages olympiques Alpes 2030 : un contrôle économique et financier spécial

  • 23/05/25
  • 08h 46

JO Alpes 2030 - Marches Travaux - Controleur general - Un arrete precise les missions de controle economique et financier de l'Etat aupres de la Societe de livraison des ouvrages olympiques (Solideo) Alpes 2030. Le "controleur general" analyse les...

ta marseille 8 avril 2025 societe srg

  • 23/05/2025
  • 7h00

    • TA Marseille 8 avril 2025 Societe SRG

Télécharger

Résolution amiable ou règlement partiel du décompte général : le délai de saisine court toujours !

  • 23/05/25
  • 06h 03

Delai - Saisine du juge - Contentieux - Decompte general - En cas de desaccord sur le decompte general, une invitation a transiger ou un paiement partiel effectue par la commune ne suspend ni n'interrompt le delai de saisine du juge administratif...