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CJUE : la distinction entre critères de sélection des candidatures et des offres

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La Cour de justice de l'Union europeenne a, depuis plusieurs annees, souhaite mettre fin a la confusion qui peut parfois regner entre criteres de selection des candidatures et selection des offres. Elle a toutefois apporte des precisions au sujet des...

La politique achats confiée aux futurs groupements hospitaliers de territoire

  • 13/04/15
  • 07h 27

Le projet de loi relatif a la Sante, en discussion actuellement a l'assemblee nationale en premiere lecture, introduit dans son article 27, adopte le 9 avril, la creation de groupements hospitaliers de territoire (GHT) dont l'objectif est de conduire...

Ne pas présenter d’offre n'empêche pas de contester le contrat

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Ne pas presenter d'offre, dans le cadre d'une consultation, ne saurait empecher de contester le contrat. En particulier lorsque la procedure est telle qu'elle dissuade les candidats a le faire. Tels sont les enseignements principaux que l'on peut...

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Achats socio-responsables : l’AVISE sort un mode d’emploi

  • 13/04/15
  • 07h 18

Agence creee en 2002 par la Caisse des Depots et des grands acteurs de l'economie sociale, l'Avise a pour objet de faire progresser le nombre et la performance des structures de l'economie sociale et solidaire. Elle s'interesse naturellement au...

Chat sur la propriété intellectuelle : la compilation

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  • Article réservé aux abonnés
  • 10/04/15
  • 11h 10
  • Rédaction

Antoine Woimant avocat au cabinet MCL et Stephane Callut, avocat au cabinet Denis Rebuffat, ont eu du travail le 29 janvier dernier. Pas moins d'une quarantaine de questions traitees, du choix entre l'option A ou B de l'article 38 du CCAG TIC a la...

La lettre d'achatpublic.info n°540

La nouvelle fait les gros titres des tabloids britanniques. Un antiquaire de Regent's Park affirme avoir retrouve dans un grenier poussiereux d'un cottage delabre de Sandgate un chapitre jusqu'ici demeure inconnu d'un essai d'HG Wells, intitule What...

Clément Leroy, juriste marchés publics à Vitry-sur-Seine

  • 10/04/15
  • 07h 28

Clement Leroy a pris ses fonctions fin janvier a Vitry-sur-Seine (85 000 habitants, Val-de-Marne). A 24 ans, c'est son deuxieme poste de juriste marches publics. Il occupait precedemment (2014) cette fonction a la Sodirec, cabinet d'ingenieurs prives...

Le choix d’une entreprise récente à l’épreuve du juge

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Le juge du refere precontractuel a confirme le choix fait par un pouvoir adjudicateur d'attribuer son marche de prestations de maintenance et d'evolution des sites internet a une entreprise de creation recente. Pour le magistrat, de nombreux indices...

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Schéma des achats responsables : obligation pour les grands, faculté pour les autres

  • 10/04/15
  • 07h 26

Le projet de decret d'application de la loi du 31 juillet 2014 relative a l'economie sociale et solidaire fixe a 100 millions d'euros hors taxes par an le seuil pour l'etablissement d'un schema des achats publics socialement responsables. Pour...

RESAH : les 3 priorités pour 2015

  • 09/04/15
  • 07h 46

A l'occasion de son assemblee generale le 7 avril, le reseau des acheteurs hospitaliers franciliens (RESAH), qui compte 149 adherents, a fait le bilan de l'annee ecoulee et annonce 21,3 millions d'euros de gains sur achat au compteur, soit un gain...