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28780 Résultats de recherche
Marché à prix forfaitaire : l’indemnisation des travaux supplémentaires
- 20/05/15
- 07h 49
Le titulaire d'un marche a prix forfaitaire a droit au paiement des travaux supplementaires qui, bien qu'ils aient ete realises sans ordre de service du maitre d'ouvrage, ont ete indispensables a la realisation de l'ouvrage selon les regles de l'art....
Tatiana Courteille, chargée de la commande publique à la communauté d’agglo Deux Rives de Seine
- 20/05/15
- 07h 28
Tatiana Courteille, 34 ans, occupe le poste de chargee de la commande publique de la communaute d'agglomeration de Deux Rives de Seine (12 communes des Yvelines, 92 000 habitants) depuis le mois de fevrier. Cette jeune femme, titulaire d'une maitrise...
L’INPES a son guide sur le sourcing
-
Article réservé aux abonnés
- 20/05/15
- 07h 20
- Sandrine Dyckmans
L'Institut national de prevention et d'education pour la sante (INPES) a mis au point un guide sur le sourcing (en telechargement) qui definit six bonnes pratiques a respecter pour preserver
sourcing et bonnes pratiques dans les achats publics
- 19/05/2015
- 13h51
Guide sur le sourcing de l'INPES (institut national de prevention et d'education pour la sante). Mai 2015
Articles connexes
Le reclassement des offres après négociation dans les MAPA
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Article réservé aux abonnés
- 19/05/15
- 08h 00
- Hervé Letellier
Herve Letellier, avocat associe au cabinet Symchowicz-Weissberg et associes, vous eclaire sur les modalites de reclassement des offres dans le cadre d'un MAPA negocie ; un classement avant et apres les negociations est-il necessaire ? La negociation...
THD Seine : 96 716 800 € de pénalités contre le délégataire
- 19/05/15
- 07h 45
Le deploiement du reseau departemental THD Seine subit de nombreux retards. Depuis aout 2014, le departement a emis, contre le delegataire Sequalum (Numericable-SFR), des titres de penalites d'un montant de 96 716 800 EU pour les retards constates...
Grand Roanne : soupçons de favoritisme pour des marchés de communication
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Article réservé aux abonnés
- 19/05/15
- 07h 22
- Emmanuelle Maupin
Les marches de communication passes par le grand Roanne entre 2004 et 2005 etaient-ils pipes ? Le president de la communaute d'agglomeration a comparu devant le tribunal correctionnel de Paris pour s'expliquer sur l'attribution de trois marches...
DSP : respecter la hiérarchisation des critères
- 19/05/15
- 07h 15
Commet un manquement le pouvoir adjudicateur qui, dans le cadre d'une DSP, annonce une hierarchisation des criteres pour au final leur accorder la meme valeur. Ce manquement retenu par le juge du refere precontractuel de Lille contre le SITURV a ete...
ce, 13 mai 2015, societes gallego et temsol
- 18/05/2015
- 14h49
Le titulaire d'un marche a prix forfaitaire a droit au paiement des travaux supplementaires qui, bien qu'ils aient ete realises sans ordre de service du maitre d'ouvrage, ont ete indispensables a la realisation de l'ouvrage selon les regles de l'art....
CJUE : pas de modification des spécifications techniques après publication de l’AAPC
- 18/05/15
- 07h 21
La question prejudicielle posee a la cour de justice de l'Union est de savoir
