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28801 Résultats de recherche

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Le profil acheteur : un espace exclusif en marché public pour la réception des offres

  • 03/07/25
  • 06h 02

Marche public - Passation - Profil acheteur - Tous les documents de la candidature et de l'offre doivent etre deposes sur le profil acheteur. Un soumissionnaire ne peut se contenter d'emettre un lien web dans lequel se trouverait une partie de ces...

[Interview] – Professeur Stéphane De la Rosa « Les règles en matière de commande publique révèlent une certaine naïveté par rapport à l’augmentation des droits de douane ».

[Interview] – Professeur Stéphane De la Rosa « Les règles en matière de commande publique révèlent une certaine naïveté par rapport à l’augmentation des droits de douane ».

  • Article réservé aux abonnés
  • 03/07/25
  • 06h 01
  • Johanna Granat

Face a l'augmentation des droits de douane > annoncee par les Etats-Unis, nos yeux sont rives la Commission europeenne. Comment va-t-elle proteger les marches publics des operateurs qui se fournissent aux Etats-Unis ? Pourquoi sa reaction...

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Pour Sebastien Taupiac (Expert en achat public - Fondateur ST Agency) le reglement d'execution (UE) 2025/1197, entre en vigueur le 30 juin 2025, est >.

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A vos agendas ! Vendredi 4 juillet : achatpublic invite... Nicolas Groper

  • 02/07/25
  • 18h 00

Les acheteurs publics doivent-ils se mefier de la mise en oeuvre du regime de Responsabilite financiere des gestionnaires publics (RGPF) ? Les premieres decisions de la Cour des comptes suscitent une vive inquietude chez certains agents...

La commande publique, vecteur de rétablissement de la confiance envers les pouvoirs publics ?

  • 02/07/25
  • 17h 00

Transparence - OCDE - Donnees - Les marches publics peuvent renforcer la confiance dans les gouvernements ! Une enquete de l'OCDE presentee le 2 juillet, montre une > des citoyens avec les pouvoirs publics. Beaucoup n'ont pas confiance en leur...

Méthode "Maps" : quésaco ?

  • 02/07/25
  • 16h 00

Lors du Forum mondial 2025 de la commande publique organise les 1er et 2 juillet 2025 par l'OCDE, plusieurs representants des pays membres se reunissent afin "d'examiner les meilleures pratiques en la matiere a travers le monde afin de s'assurer...

cjue 12 juin 2025 ohb system ag c-415/23

  • 02/07/2025
  • 7h00

    • CJUE, 12 juin 2025, OHB System AG, C-415/23

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Conflit d’intérêts dans un marché public : un examen sans répit durant la passation

  • 02/07/25
  • 06h 02

Marche public - Passation - Conflit d'interets - L'acheteur public doit etre vigilant tout au long de la passation de prevenir, detecter, et le cas echeant, mettre fin a un conflit d'interets. Y compris entre les differents tours de negociation...

Pas de faux-amis : la convention d’occupation du domaine public n’est pas une concession de service

  • 02/07/25
  • 06h 01

Concession - Appel a manifestation d'interet (AMI) - Le Tribunal administratif (TA) de Dijon valide un AMI de la capitale des ducs de bourgogne ayant pour objet l'installation et l'exploitation d'un manege sur une place de la ville. Equipement qui...

Marché public annulé, car «négocier n’est pas favoriser !»

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  • Article réservé aux abonnés
  • 02/07/25
  • 06h 00
  • Mathieu Laugier

La reduction de 50 % sur le prix initial d'une offre a un marche public, apres plusieurs tours de negociation, est une prouesse ! Mais elle est sanctionnee par le Tribunal administratif de Rennes. Un resultat qui va au-dela des possibilites du code...

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