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28637 Résultats de recherche

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La DAJ achève son travail de mise à jour des fiches techniques

  • 18/02/15
  • 07h 04

La direction des affaires juridiques a acheve son travail de mise a jour des fiches techniques de la rubrique >. Depuis le mois de janvier, c'est plus d'une vingtaine de fiches qui ont ainsi ete toilettees. Parmi les derniers documents concernes, on...

cjcue, 12 fevrier 2015, sahkoalojen ammattiliitto

  • 17/02/2015
  • 16h01

    • Pour la CJUE, les questions portant sur le taux de salaire minimal au sens de la directive sont regies, quelle que soit la loi applicable a la relation de travail, par la reglementation de l'Etat membre sur le territoire duquel les travailleurs sont...

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Articles connexes

ce, 13 fevrier 2015, ca epinal

  • 17/02/2015
  • 15h29

    • Pour le CE, "dans le cadre d'un contrat par lequel une collectivite territoriale ou un etablissement public de cooperation intercommunale confie la realisation de travaux ou ouvrages, qui doivent lui etre remis au terme du contrat, a un cocontractant...

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Rémunération forfaitaire et paiement des travaux supplémentaires

  • 17/02/15
  • 07h 40

Le Port autonome de Paris, dans le cadre de la construction de batiments sur le port de Gennevilliers, a confie a la societe OTCI une mission d'ordonnancement, de pilotage et de coordination des travaux de construction. Le prix de la prestation a ete...

Projet d’ordonnance : les questions du sénateur Reichardt

Projet d’ordonnance : les questions du sénateur Reichardt

  • Article réservé aux abonnés
  • 17/02/15
  • 07h 28
  • Jean-Marc Binot

Le projet d'ordonnance a declenche bien des reactions et des commentaires. Derniere en date, celle du senateur Andre Reichardt, rapporteur du projet de loi sur la simplification de la vie des entreprises, qui a transmis plusieurs observations au...

Articles connexes

Travail illégal : les députés portent l’amende à 500 000 €

  • 17/02/15
  • 07h 20

Les deputes ont adopte, dans le cadre de l'examen de loi Macron pour la croissance, l'activite et l'egalite des chances, l'article 95 qui porte a 500 000 EU (et non plus 10 000 EU) l'amende appliquee en cas de non respect de la declaration de...

ta rennes, 9 janvier 2015, sarl sopro

  • 17/02/2015
  • 7h00

    • Le juge du refere preccontractuel a annule la procedure d'attribution d'un marche public au motif que la societe attributaire ne dispose pas des capacites professionnelles, techniques et financieres pour executer la prestation et que son offre...

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Travailleurs détachés : la FFB applaudit les mesures gouvernementales

  • 16/02/15
  • 08h 04

La Federation Francaise du Batiment (FFB) salue le plan de lutte contre les fraudes au detachement de salaries en France, presente jeudi 12 par le Premier Ministre, Manuel Valls, et le ministre du Travail, Francois Rebsamen. Elle se declare...

Groupement d’achat : les bonnes recettes d’Agape 16

Groupement d’achat : les bonnes recettes d’Agape 16

  • Article réservé aux abonnés
  • 16/02/15
  • 07h 25
  • Jean-Marc Binot

L'exemple d'Agape 16 (association des groupements d'achats publics de l'education de la Charente) qui regroupe une cinquantaine d'adherents, devrait ravir les partisans d'une massification raisonnee. Son coordonnateur, Gilles Picon, agent comptable...

Concessions : les députés votent pour l’ordonnance

  • 16/02/15
  • 07h 15

Comme une lettre a la poste. L'article 57 du projet de loi Macron pour la croissance et l'activite est passe sans difficulte en seance le 12 fevrier a l'Assemblee nationale. Il autorise le gouvernement a transposer par ordonnance la directive...