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caa marseille, 19 decembre 2011, commune de beziers

  • 29/01/2015
  • 14h29

    • Des lors que le litige qui oppose la commune de Beziers et la commune de Villeneuve-les-Beziers doit, ainsi qu'il resulte de ce qui precede, etre tranche sur le terrain contractuel, que la commune de Beziers ne peut fonder sa demande ni sur la...

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  • Article réservé aux abonnés
  • 29/01/15
  • 07h 44
  • Jean-Marc Binot

Le GEM developpement durable de l'OEAP a programme la redaction d'une notice et d'un guide pour aider les acheteurs a prendre en compte le cout global. Son president, Guillaume Cantillon, nous en dit un peu plus sur les buts poursuivis et le...

Un député PS propose le relèvement du petit seuil à 50 000 euros

  • 29/01/15
  • 07h 28

Depute PS de Paris, Pascal Cherki a propose, le 27 janvier, au gouvernement de relever le seuil actuel des petits achats de 15 000 a 50 000 euros HT. Motif de la proposition : la mise en concurrence >

Une association loi 1901 ne peut pas exécuter un marché de surveillance

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Commet un manquement le pouvoir adjudicateur qui, dans le cadre d'un marche impliquant des missions de surveillance, retient l'offre d'une association Loi 1901. Pour le juge, un tel organisme qui n'est pas inscrit au registre du commerce et des...

Un rapport IGF/IGA revalorise la mutualisation pour faire des économies

  • 29/01/15
  • 07h 25

Les communes seraient pretes a s'engager dans une mutualisation accrue de leurs moyens pour degager des economies. C'est ce qui ressort du rapport sur > que l'Inspection generale des finances (IGF) et l'iInspection generale de l'administration (IGA)...

ta melun, 17 decembre 2014, societe groupe progard france

  • 28/01/2015
  • 11h24

    • Pour le juge,

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ta paris, 15 janvier 2015, societe helfaut

  • 28/01/2015
  • 11h13

    • Si le pouvoir adjudicateur a l'obligation d'indiquer dans les documents de consultation les criteres d'attribution du marche et leurs conditions de mise en oeuvre, il n'est en revanche pas tenu d'informer les candidats de la methode de notation des...

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Cybersécurité : 17 fournisseurs labellisés

  • 28/01/15
  • 07h 44

Dans le cadre du 7e Forum international de la securite (FIC) qui se tenait a Lille la semaine derniere, Axelle Lemaire, la secretaire d'Etat chargee du numerique, a remis le label France Cybersecurity a 17 entreprises. Ce label, elabore conjointement...

Conférence AAP le 20 mars sur l’accès des PME aux marchés

  • 28/01/15
  • 07h 38

Le 20 mars, l'Association des acheteurs publics (AAP) organise a Angers une conference sur le theme

Exécution : ce n’est pas le même prix

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Fixe lors de la passation, le prix peut quand meme evoluer tout au long de la vie du contrat. A l'acheteur de reflechir aux differentes clauses capables d'attenuer d'eventuelles montagnes russes, ou de generer des remises capables de mettre un peu de...