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28638 Résultats de recherche

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tgi foix, 3 novembre 2014, commune de pamiers

  • 07/01/2015
  • 7h00

    • Le TGI de FOIX a condamne la mairie de Pamiers au paiement de la somme de 15 000 euros d'amende avec sursis pour delit de favoritisme en raison de la conclusion d'une convention de recherche d'economies sans procedure de mise en concurrence...

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Biarritz Océan : le maire résilie le PPP

  • 06/01/15
  • 07h 38

, a-t-il ajoute. La municipalite a decide de reprendre la maintenance qui lui coute 450 000 euros par an et a deja calcule qu'elle pourra economiser sur ce poste entre 100 et 150 000 euros annuels : >, a commente Michel Veunac. L'elu a egalement...

DAJ : une fiche sur les marchés à tranches

  • 06/01/15
  • 07h 29

La direction des affaires juridiques de Bercy a mis en ligne une nouvelle fiche technique consacree aux marches a tranches conditionnelles (article 72 du CMP). L'objectif est d'aider les acheteurs publics dans la preparation, la passation et...

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UniHA a lance en fin d'annee l'un des plus importants groupements d'achat d'electricite du secteur public. Ouvert a l'ensemble des etablissements hospitaliers francais, le marche sera suivi, dans quelques mois, d'un second appel d'offres > visant a...

ce, 30 decembre 2014, societe armor snc

  • 05/01/2015
  • 7h35

    • "Si aucun principe ni aucun texte ne fait obstacle a ce que ces collectivites ou leurs etablissements publics de cooperation se portent candidats a l'attribution d'un contrat de commande publique pour repondre aux besoins d'une autre personne...

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ce, 8 novembre 2000, societe jean-louis bernard consultants

  • 05/01/2015
  • 7h35

    • "Aucun texte ni aucun principe n'interdit, en raison de sa nature, a une personne publique, de se porter candidate a l'attribution d'un marche public ou d'un contrat de delegation de service public. Aussi la personne qui envisage de conclure un...

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Opérateurs de l’Etat et hôpitaux interdits de conclure un PPP sans avis de l’Etat

  • 05/01/15
  • 07h 30

Fini la liberte. La loi de programmation des finances publiques pour les annees 2014 a 2019, publiee au JO du 30 decembre 2014, interdit aux operateurs de l'Etat (rebaptises les ODAC), aux etablissements publics de sante et aux structures de...

Nuno Freire, acheteur public à la mairie de Macon

  • 05/01/15
  • 07h 29

Nuno Freire a pris ses fonctions d'acheteur public a la mairie de Macon (35 000 hbts, Saone-et-Loire) a la mi-octobre. Ce poste constitue un tournant dans la carriere de cet homme qui, a 46 ans, quitte le secteur prive pour rejoindre le secteur...

La lettre d’achatpublic.info n°526

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