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28651 Résultats de recherche

Trier par:

Rapprochement des cabinets Savin Martinet et DS avocats

  • 23/10/14
  • 07h 22

Les onze avocats du cabinet Savin Martinet, specialiste en droit de l'environnement, ont rejoint, au 1er octobre, le cabinet DS avocats. Ce rapprochement fait du departement > de DS Avocats l'un des la plus important sur le marche.

Les marchés de communication conditionnés à la lutte contre les stéréotypes sexuels ?

  • 22/10/14
  • 08h 08

C'est devenu une tradition. Chaque rapport relatif a une politique publique consacre un chapitre ou un paragraphe a la commande publique. Celui intitule (sic) toutes les representations stereotypees) >. Le cadre en question ferait l'objet d'une...

OAB : gare aux mauvaises réponses

OAB : gare aux mauvaises réponses

Quand un pouvoir adjudicateur demande aux entreprises, en application de l'article 55 du CMP, des explications sur leur offre, mieux vaut y repondre precisement. Deux entreprises, qui n'ont pas pris la peine de justifier correctement leur prix, ont...

Articles connexes

Paris propose aux capitales européennes d’acheter groupé

  • 22/10/14
  • 07h 30

Selon notre confrere le Bulletin europeen du Moniteur (edition du 20 octobre), la maire de Paris, Anne Hidalgo, a propose a ses homologues des capitales europeennes de mutualiser les achats, histoire de mieux negocier les prix face aux fournisseurs....

ce, 15 octobre 2014, sicteu

  • 21/10/2014
  • 12h04

    • Lorsqu'un candidat a l'attribution d'un contrat public demande la reparation du prejudice qu'il estime avoir subi du fait de l'irregularite ayant, selon lui, affecte la procedure ayant conduit a son eviction, il appartient au juge, si cette...

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La rémunération des maîtres d’œuvres en question

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Meme si les jurisprudences en matiere de marche de maitrise d'oeuvre ne sont pas plethoriques, Alain Menemenis fait une revue d'effectifs des decisions, surtout concernant la remuneration du maitre d'oeuvre.

Organiser une fête = réception tacite ?

  • 21/10/14
  • 08h 01

La prise de possession de l'ouvrage ne suffit pas pour qu'il y ait reception tacite. >, observe le rapporteur public, Gilles Pellissier. Selon lui, la CAA n'a pas commis d'erreur de droit en refusant de voir dans l'organisation d'une fete une...

Travail illégal : une unité régionale de contrôle en Languedoc-Roussillon

  • 21/10/14
  • 07h 41

La Direccte (Direction regionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi ) du Languedoc-Roussillon a cree, debut septembre, l'une des toutes premieres unites regionales de controle de lutte contre le travail...

PME : l’opération séduction du Mindef

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  • Article réservé aux abonnés
  • 21/10/14
  • 07h 29
  • Jean-Marc Binot

Depuis 2012, le ministere de la Defense, avec l'aide du reseau des CCI, multiplie les conferences pour mieux faire connaitre sa politique achats. Objectif : tordre le coup aux idees recues et inciter les PME a repondre a ses besoins.

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ce, 15 octobre 2014, cu lille

  • 20/10/2014
  • 14h15

    • Le CE considere que "pour justifier les prix proposes, les deux societes requerantes se sont bornees a mettre en avant leur longue experience et leur qualite de precedent titulaire du marche sans repondre aux demandes precises formulees par le...

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