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28729 Résultats de recherche
Tropic ouvert aux tiers : « un contentieux intelligent »
- 26/09/14
- 08h 02
L'avocat Nicolas Charrel estime que l'ouverture du recours Tropic aux tiers a permis de passer d'un contentieux subjectif a un contentieux objectif, plus efficace et plus pertinent. >, estime-t-il.
L'acheteur ne peut imposer un salaire minimal à un sous-traitant étranger
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Article réservé aux abonnés
- 26/09/14
- 07h 30
- Emmanuelle Maupin
Exiger le paiement d'un salaire minimum, lorsque le sous-traitant qui fourni les services est etabli dans un autre Etat membre, est contraire a la libre prestation des services. Tel est le sens de l'arret rendu mi-septembre par la CJUE.
Une proposition de loi pour connaître le niveau de charges sociales et fiscales
- 26/09/14
- 07h 28
Une proposition de loi a ete deposee le 17 septembre dernier a l'Assemblee nationale et tendant a l'information des entites adjudicatrices quant aux niveaux de charges sociales et fiscales supportees par les entreprises soumissionnaires. Dans...
Journée d'actualité du réseau des acheteurs publics en PACA
- 25/09/14
- 07h 42
Si vous avez la chance de travailler sous le soleil azureen, sachez que le CNFPT organise le 8 octobre prochain, a Saint-Tropez, une journee d'actualite du reseau des acheteurs publics en PACA. Animee par Florian Linditch, avocat et professeur de...
Daniel Fava (ENI) : objectif 20% des parts de marché d’ici 2018
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Article réservé aux abonnés
- 25/09/14
- 07h 30
- Jean-Marc Binot
Alors que la fin des TRV des consommateurs de gaz de plus de 200 MWh s'approche, ENI Gas & Power s'affiche comme le principal concurrent de GDF-Suez. Son DG, Daniel Fava, a chiffre son ambition : obtenir 20% des parts de marche dans le secteur...
Véhicules : la Seine-Saint-Denis cherche la juste dotation
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Article réservé aux abonnés
- 25/09/14
- 07h 28
- Sandrine Dyckmans
Le conseil general s'est lance dans un programme de rationalisation et de verdissement de son parc auto depuis quelques annees. Cette demarche lui a deja permis de reduire sa flotte de 11% depuis 2011 et de mieux organiser l'utilisation des vehicules...
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- 24/09/14
- 08h 05
A l'occasion du chat sur les methodes de notation, les avocats, Franck Lepron et Nicolas Ferre ont eu fort a faire. Les questions ont ete nombreuses s'agissant notamment de la methode a appliquer en cas d'offres variantes. Lorsque le RC autorise la...
Faut-il éliminer un candidat à cause d’un sous-traitant ?
- 24/09/14
- 07h 27
- Emmanuelle Maupin
Que penser de la solution retenue par le juge du refere precontractuel qui consiste a valider l'elimination de la candidature d'une entreprise au motif que son sous-traitant ne dispose pas des capacites exigees pour executer la prestation ? Les uns...
Le "in house" accusé de fragiliser l’ingénierie privée
- 24/09/14
- 07h 18
Philippe Kemel, depute SRC du Pas-de-Calais, tire la sonnette d'alarme. Dans une question ecrite adressee au ministere de l'Economie, il relaie la vive inquietude des professionnels des secteurs de l'ingenierie, du conseil et du numerique, qui sont...
Naissance du réseau picard des acheteurs publics responsables
- 23/09/14
- 07h 47
A l'initiative du conseil general de la Somme, le reseau picard des acheteurs publics responsables vient de voir le jour. Comme leurs homologues des autres reseaux existants (Aquitaine, Reseau Grand Ouest, Rhone-Alpes, Normandie...), les pouvoirs...
