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ce, 30 juillet 2014, commune de biarritz

  • 10/09/2014
  • 11h47

    • Pour le CE,

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  • 10/09/14
  • 11h 12

Michel Grevoul remplace a la tete du SAE Jean-Baptiste Hy, desormais agent comptable de la CNAF. Age de 48 ans, titulaire d'une maitrise de droit public et d'un DESS d'administration locale, auditeur du cycle des hautes etudes pour le developpement...

Trophées de la commande publique : le compte à rebours est enclenché

  • 10/09/14
  • 07h 54

Il vous reste encore un peu plus d'un mois pour peaufiner votre candidature aux Trophees de la commande publique 2014, et ambitionner de succeder au palmares a Royan, au conseil general de la Seine-Saint-Denis, et a Saint-Ouen. Pour cette 7eme...

Anaïs Fauglas et Astrid Boullault intègrent le cabinet Seban et associés

  • 10/09/14
  • 07h 29

Le cabinet Seban & associes renforce ses equipes en recrutant neuf nouveaux avocats, dont deux en matiere de marches publics. Anais Fauglas, avocat senior, traitera plus particulierement des questions relatives a l'execution des travaux de...

Absence de mise en concurrence : un vice pas si grave

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Dans le cadre d'un recours Beziers, l'absence de publicite et mise en concurrence est une irregularite certes grave, mais elle ne peut a elle seule conduire le juge a ecarter le contrat. Gilles Pellissier, rapporteur public, a propose au CE d'annuler...

ta melun, 17 juillet 2014, societe grosseron sas

  • 09/09/2014
  • 15h09

    • Le juge considere "que la circonstance que chacun des candidats ne puisse repondre a tous les lots faute d'avoir passe les accords commerciaux adequats, ne peut, par elle-meme, etre regardee comme favorisant certains candidats ou en eliminant...

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caa nancy, 6 mai 2013, commune de laroque d'olmes

  • 09/09/2014
  • 10h55

    • Pour la CAA, "dans les circonstances de l'espece, la meconnaissance des regles de publicite et de mise en concurrence a affecte les conditions dans lesquelles la commune a donne son consentement et doit donc etre regardee comme d'une gravite telle...

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