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28717 Résultats de recherche
caa de douai, 6 mars 2014, commune de creil
- 08/09/2014
- 11h03
Il incombe au pouvoir adjudicateur d'informer les candidats eventuels de la masse salariale des personnels a reprendre ainsi que du cout correspondant.
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Annick Aguado, chef de projet des achats innovants en Ardèche
- 08/09/14
- 08h 04
Annick Aguado endosse un tout nouveau costume au sein du conseil general de l'Ardeche. Depuis le 1er juillet dernier, elle est devenue chef de projet des achats innovants, laissant a sa collegue Clotilde Lafaye le poste de chef du service des marches...
Le cocontractant peut-il résilier de façon anticipée le marché?
-
Article réservé aux abonnés
- 08/09/14
- 07h 30
- Emmanuelle Maupin
Pour le rapporteur public au Conseil d'Etat, Gilles Pellissier, il est possible de prevoir une clause permettant au cocontractant de resilier de maniere anticipee le contrat. A la condition que son objet ne soit pas une mission de service public.
L’obligation de produire une attestation d’assurance décennale
- 08/09/14
- 07h 28
La loi du 10 juillet 2014 visant a lutter contre la concurrence sociale deloyale instaure de nouvelles obligations dont l'objet est de garantir la bonne application de la legislation du travail, notamment en matiere de travailleurs detaches....
caa nancy, 27 mai 2013, ministere de la culture et de la communication
- 05/09/2014
- 19h35
Considerant que l'article 12 precite des conditions generales annexees au contrat conclu le 10 avril 2008 ouvre ainsi a la societe Grenke Location la possibilite de resilier unilateralement le contrat en cas de retard de paiement des loyers...
caa nancy, 27 mai 2013, societe grenke location
- 05/09/2014
- 19h34
Considerant que l'article 13 precite des conditions generales annexees au contrat conclu le 27 decembre 2006 ouvre ainsi a la societe Grenke Location la possibilite de resilier unilateralement le contrat en cas de retard de paiement des loyers...
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La lettre d'achatpublic.info n°510
- 05/09/14
- 13h 30
- Rédaction
Si vous voulez etre fashion-top moumoute-trop swag, la tendance actuelle, ce ne plus adopter la ligne aquabike+bagels bio+domfan hashtags, c'est choisir la ligne frondeur. Se payer un trip Louis II de Bourbon-Conde, rebelle en dentelles contre...
La résiliation d’un marché aux torts du titulaire
- 05/09/14
- 07h 48
Une commune conclut un marche pour l'execution duquel le titulaire doit disposer d'un parc de materiel. L'entreprise retenue a declare, lors de sa candidature, disposer de ce parc. Or, en cours d'execution, la personne publique s'apercoit que le...
Les achats des feux d’artifice de Saint-Nectaire font du pétard
- 05/09/14
- 07h 31
La CRC auvergnate a trouve la commune de Saint-Nectaire (800 habitants, Puy-de-Dome) un peu trop coulante en matiere d'achats de feux d'artifice puisque la collectivite a toujours choisi le meme prestataire entre 2003 et 2010, date a laquelle elle a...
Référé précontractuel : rattrapage pour la personne publique
-
Article réservé aux abonnés
- 05/09/14
- 07h 27
- Emmanuelle Maupin
Lorsque le moyen souleve par une entreprise a l'appui de son refere precontractuel est fonde, la personne publique peut encore sauver sa procedure, en recherchant dans la candidature ou l'offre une cause d'irregularite. Dans une ordonnance recente,...
