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28717 Résultats de recherche
caa paris, 23 novembre 2004, societe simap
- 26/08/2014
- 13h55
Pour la CAA, "la production de faux certificats a ete nature a vicier le consentement de la personne responsable du marche et a entache de nullite le marche conclu le 22 juillet 1996 avec la societe SIMAP"
Articles connexes
loi du 4 aout 2014 pour l'egalite reelle entre les femmes et les hommes
- 26/08/2014
- 13h45
Loi ndeg 2014-873 du 4 aout 2014 pour l'egalite reelle entre les femmes et les hommes
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La lettre d'achatpublic.info n°509
- 01/08/14
- 11h 10
- Rédaction
Comme le faisait justement remarquer un confrere d'un titre de la presse nationale, la > fait des ravages. Dans plusieurs siecles, les amateurs de speleologie politico-administrative decouvriront, sans doute avec effroi, l'ampleur du pactaques :...
Journée RAN-COPER « marchés publics et l'alimentation responsable » le 9 octobre
- 01/08/14
- 08h 00
Le Reseau des acteurs normands pour la commande publique eco-responsable (RAN-COPER) organise a Rouen une journee sur "les marches publics et l'alimentation responsable" le 9 octobre 2014. Au programme le matin : les enjeux environnementaux,...
La mise en demeure d’une société n’autorise pas son éviction
-
Article réservé aux abonnés
- 01/08/14
- 07h 50
- Sandrine Dyckmans
La mise en demeure d'une entreprise pour non respect de la reglementation dans une installation classee n'est pas un motif permettant au pouvoir adjudicateur d'evincer ladite entreprise, au stade de la candidature ou de l'offre. Tel est...
Le syndicat mixte de l’Arbois sermonné par la CRC
- 01/08/14
- 07h 33
C'est un rapport severe, publie au debut juillet, presque un requisitoire, que la CRC PACA a communique au syndicat mixte de l'Arbois, satellite du conseil general des Bouches-du-Rhone charge d'accueillir des entreprises et des organismes de...
ta de rennes 24 fevrier 2014 ste ecosys rennes metropole 1400582
- 31/07/2014
- 18h14
Un pouvoir adjudicateur ne peut evincer une entreprise au stade de la candidature au motif que cette entreprise fait l'objet d'une mise en demeure prefectorale pour non respect de la reglementation en vigueur en matiere de protection de...
Articles connexes
ta de rennes 5 octobre 2011 ste ecosys rennes metropole 1103472
- 31/07/2014
- 18h12
Un pouvoir adjudicateur ne peut evincer une entreprise au stade de l'offre au motif que cette entreprise fait l'objet d'une mise en demeure prefectorale pour non respect de la reglementation en vigueur en matiere de protection de l'environnement.
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Le Mindef aime les RFI
- 31/07/14
- 08h 11
Le ministere de la Defense apprecie decidement les RFI (request for information) ou demandes d'informations (DI) en francais. Pas moins de huit RFI ont ete lances au mois de juillet pour differents besoins identifies : maintenance des systemes...
Sarah Dos-Reis, gestionnaire des achats publics de la Maison des Examens
- 31/07/14
- 08h 00
Sarah Dos-Reis est gestionnaire des achats publics de la Maison des Examens, un service deconcentre de l'Education nationale qui organise des examens et concours pour les academies de Paris, Creteil, Versailles. Elle a pris ses fonctions a la...