Rechercher

Pour trouver un article ou un document, vous pouvez insérer un ou plusieurs termes dans le champ de saisie. Le moteur vous offre également la possibilité de réduire le périmètre de recherche :
- par zone (seulement les articles du journal ou les contenus de la base documentaire)
- par date de publication
- ou par thématiques (cocher les domaines sélectionnés puis valider)
La fonction « réinitialiser » permet d’effacer tous les critères choisis avant de lancer une nouvelle recherche.

28675 Résultats de recherche

Trier par:
Marché à tranches : rappel sur le calcul des pénalités

Marché à tranches : rappel sur le calcul des pénalités

Pour les marches a tranches, lorsqu'un delai d'execution partiel est fixe, les penalites de retard ne s'appliquent qu'au montant de la tranche consideree. Rappelant les regles du jeu, le rapporteur public au Conseil d'Etat a propose de ne pas...

dc4 - notice

  • 01/07/2014
  • 12h03

    • Notice DC4 version du 24/06/2014

Télécharger

dc4

  • 01/07/2014
  • 12h01

    • Le formulaire DC4 est un modele de declaration de sous-traitance qui peut etre utilise par les candidats ou titulaires de marches publics ou d'accords-cadres pour presenter un sous-traitant. Version du 24/06/2014 tenant compte de l'entree en vigueur...

Télécharger

Baisse des dotations de l’Etat : les professionnels des Travaux Publics inquiets

  • 01/07/14
  • 11h 53

Les organisations syndicales de salaries et d'employeurs des travaux publics tirent la sonnette d'alarme. Dans un communique commun, elles s'inquietent de la baisse des dotations de l'Etat aux collectivites locales evaluee a 12,5 milliards d'euros,...

ce, 1er juillet 2005, societe parisienne d'entreprise

  • 01/07/2014
  • 10h25

    • Pour le CE, "il resulte de ces stipulations [article 20.1 du CCAG travaux] que la cour n'a pas commis d'erreur de droit en se referant aux stipulations particulieres du contrat pour apprecier si les penalites de retard prevues par le cahier des...

Télécharger

Articles connexes

caa marseille, 23 decembre 2013, crous nice-toulon

  • 01/07/2014
  • 10h15

    • Pour la CAA, il resulte des articles 20.1 et 42.1 du CCAG travaux et du CCAP que "pour calculer les penalites de retard d'un marche divise en tranches il convient de rechercher si les travaux ont fait l'objet d'une reception unique ou si chacune des...

Télécharger

Articles connexes

Annoncer la couleur en négociation : la DAJ enfonce le clou

  • 01/07/14
  • 08h 01

Catherine Delort, la sous-directrice des affaires juridiques de Bercy, a eu l'occasion de rappeler la position de sa direction sur la negociation lors de la presentation du chantier de transposition des directives marches publics, le 20 juin dernier,...

IRM et scanners : UniHA choisit Philips et Toshiba

  • 01/07/14
  • 07h 29

UniHA, qui reunit 58 etablissements de sante, achetera ses IRM et scanners chez Philips (quatre modeles d'IRM : 1.5 T 60 cm : Achieva A Series ; 1.5 T 70 cm : Ingenia 1.5 T Omega ; 1.5 T 60 cm osteoarticulaire : Achieva SE ; 3 T 70 cm : Ingenia 3 T...

OPAC des Vosges : les factures traitées en quelques clics

OPAC des Vosges : les factures traitées en quelques clics

Vosgelis, l'office public de l'habitat des Vosges, a mis en place un dispositif de facturation electronique qui permet en quelques clics de traiter tous ses bons de commande. Pas de scans, pas de rematerialisation, ni de ressaisie. Tout se fait au...

Articles connexes

Norme facture électronique : l’AFNOR appelle à la mobilisation générale

  • 30/06/14
  • 07h 44

A la suite de la publication de la directive 2014/55 sur la facturation electronique, l'AFNOR veut mobiliser les acteurs francais pour qu'ils participent a la redaction d'une norme europeenne chargee d'ameliorer l'interoperabilite et de solutionner...