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28606 Résultats de recherche
Aides d’Etat : sortie du vade mecum 2013
- 05/06/13
- 08h 00
La documentation francaise a publie une nouvelle version du vade mecum des aides d'Etat. L'edition 2013 est l'occasion de rappeler le principe fondamental, clairement pose par le traite sur le fonctionnement de l'Union europeenne, selon lequel les...
Délais de paiement : des aménagements pour les petites communes ?
- 05/06/13
- 07h 54
Les petites communes peuvent eprouver des difficultes a payer leurs fournisseurs dans le delai de 30 jours, du fait de la fermeture du secretariat de la mairie en cas de conges ou de maladie de la personne qui en a la charge. Interroge par le...
OAB : ne pas tout miser sur l’écart de prix
-
Article réservé aux abonnés
- 05/06/13
- 07h 44
- Emmanuelle Maupin
Pour estimer qu'une offre est anormalement basse, le pouvoir adjudicateur ne doit pas se baser seulement sur l'ecart de prix entre les offres concurrentes. Il doit egalement rechercher si si le prix en cause n'est pas sous-evalue. Cette grille...
Articles connexes
ce, 29 mai 2013, ministere de l'interieur
- 05/06/2013
- 6h30
Pour le CE, il resulte des articles 1er, 53 et 55 du CMP que "quelle que soit la procedure de passation mise en oeuvre, il incombe au pouvoir adjudicateur qui constate qu'une offre parait anormalement basse de solliciter aupres de son auteur toutes...
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- Tropic : l’offre n’était pas anormalement basse
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- OAB : comparaison n'est pas raison
- Acheteurs publics et OAB : la sérénité est permise
- Marché avec reconduction : quelle durée retenir pour indemniser un candidat évincé ?
- Prendre en compte une OAB = marché annulé
Olivier Fauconnier quitte la Culture pour le GH Est Francilien
- 04/06/13
- 08h 12
Responsable ministeriel achats de la Culture depuis decembre 2007, Olivier Fauconnier est desormais directeur des achats et de la logistique du groupement hospitalier de l'Est francilien (hopitaux de Meaux, Lagny et Coulommiers). Professionnel...
La MGEN se dote d’une charte des achats responsables
- 04/06/13
- 08h 02
La MGEN, la mutuelle sante et prevoyance des professionnels de l'Education nationale, de l'Enseignement superieur, de la Culture, ou encore de la Jeunesse et des Sports notamment, vient de se doter d'une charte des achats responsables precisant 12...
La DGA puise à la source
-
Article réservé aux abonnés
- 04/06/13
- 07h 43
- Jean-Marc Binot
La direction generale de l'armement (DGA) encourage ses troupes a utiliser le sourcing et la demande d'information (DI). Des outils efficaces pour tonifier la concurrence, reperer les innovations et confronter le besoin a l'etat de l'offre.
demande d'informations dga materiel de labos
- 04/06/2013
- 7h00
Demande d'informations de la DGA concernant les consommables et le petit materiel de laboratoires. Date de creation du document : 2012.
Articles connexes
demande d'informations de la dga concernant les prestations associees aux radars
- 04/06/2013
- 7h00
Demande d'informations de la DGA concernant les prestations associees aux radars. Date de creation du document : 2013.
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UniHA : résultats en forte progression
- 03/06/13
- 10h 00
Avec un montant d'achat total de 1,885 MrdEU, soit une hausse de 18,8 % par rapport a 2011, UniHA est devenu en 2012 le premier groupement d'achat public francais, selon un communique du groupement de cooperation sanitaire. Les gains sur achat...