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28606 Résultats de recherche

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Refus de communication de l'offre : le CE condamne le Mindef à une astreinte de 500 euros par jour

  • 03/06/13
  • 08h 10

Excede par le refus du ministere de la defense de communiquer a la societe Aeromecanic le montant global et les delais d'execution de l'offre de la societe Sabena Technics DNR dans le cadre du marche des helicopteres >, le Conseil d'Etat vient de...

2ème collège HQE dans les Yvelines

  • 03/06/13
  • 07h 56

La premiere pierre du 2eme college HQE du departement des Yvelines vient d'etre posee a Acheres. Capable d'accueillir 500 eleves, le batiment (dont l'ouverture est prevue pour la rentree 2014-2015), a ete concu pour limiter son impact...

Prise illégale d’intérêt : un Peypin qui coûte cher

Prise illégale d’intérêt : un Peypin qui coûte cher

Le tribunal de Marseille a frappe fort : l'ancien maire de la commune de Peypin (5400 hab.) vient d'etre condamne a 3 ans d'ineligibilite et a une amende de 10.000 euros pour prise illegale d'interet, atteinte a la liberte d'acces aux marches et...

La lettre d'achatpublic.info n°456

Le moral du maire de la petite commune d'Aiguilles-en-Queyras (427 habitants), dans les Hautes-Alpes, est sans doute a l'image du temps desesperant que la meteo nous inflige depuis des semaines : dans les chaussettes, ou plutot dans les patins,...

Les groupements territoriaux hospitaliers annoncent 58 M€ de gains

  • 31/05/13
  • 08h 07

Objectif atteint. A l'occasion de la 4e conference interregionale des coordonnateurs de groupements de commandes de la Sante, qui s'est deroulee le 29 mai au Parc des Expositions a Paris, Marc Bouche, adjoint au responsable du programme PHARE...

Uniformes de la police : le juge refuse de détricoter la procédure

Uniformes de la police : le juge refuse de détricoter la procédure

Le juge du refere precontractuel a valide le choix du ministere de l'interieur de recourir a la procedure de dialogue competitif pour le marche des vetements et accessoires de la police nationale. Selon lui, la recherche de solutions innovantes par...

ta paris, 10 mai 2013, societe armor developpement et autres

  • 31/05/2013
  • 7h00

    • le juge du refere precontractuel estime que "le ministere etait objectivement en mesure de definir seul et a l'avance l'ensemble des moyens techniques pouvant repondre a ses besoins ; qu'ainsi il n'a pas commis d'irregularite en recourant a la...

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Modification du CCAG travaux : c’est le dernier jour !

  • 31/05/13
  • 07h 00

C'est aujourd'hui, vendredi 31 mai, le dernier jour pour donner votre avis a propos du projet de modification du CCAG travaux, afin d'une part de mettre ce texte en conformite avec le decret du 29 mars 2013 relatif a la lutte contre les retards de...

ce 29 mai 2013 societe aeromecanic

  • 30/05/2013
  • 17h04

    • Pour le CE, le ministre de la defense n'apporte aucun element de nature a etablir que la communication a la societe Aeromecanic du montant global et des delais d'execution de l'offre de la societe Sabena Technics DNR, porterait, en l'espece, une...

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La question de la capacité des entreprises de création récente devant le CE

  • 30/05/13
  • 08h 28

En octobre 2012, la CAA de Bordeaux annulait la condamnation de la ville de Royan a payer a un candidat evince plus de 1,3 millions d'euro pour perte d'une chance serieuse de remporter le marche. La societe a alors saisi le CE d'un pourvoi en...