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28606 Résultats de recherche

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6ème édition du Code commenté des marchés publics

  • 15/04/13
  • 08h 08

On ne presente plus le Code commente des marches publics de l'avocat Nicolas Charrel et du professeur Michel Guibal, qui en est deja a sa 6e edition. Le nouvel opus comprend les differents textes et decrets de 2011 et 2012 qui ont reforme la bible...

Délit de marchandage : vigilance du côté des pouvoirs adjudicateurs

Délit de marchandage : vigilance du côté des pouvoirs adjudicateurs

  • Article réservé aux abonnés
  • 15/04/13
  • 08h 00
  • Rédaction

Aurelie Aveline et Cyril Coupe, avocats associes chez Goutal et Alibert, reviennent sur le pret illicite de main d'oeuvre, delit reprime par le Code penal, et indiquent les precautions elementaires a prendre pour se mettre a l'abri.

Achats immobiliers : l’Etat ne reste pas immobile

Achats immobiliers : l’Etat ne reste pas immobile

  • Article réservé aux abonnés
  • 15/04/13
  • 07h 44
  • Jean-Marc Binot

Avec quasiment sept milliards d'euros factures en 2011, les depenses liees a l'immobilier sont un enjeu majeur pour le SAE et les ministeres. La professionnalisation des acteurs est a l'ordre du jour avec l'essor d'un reseau d'acheteurs specialises...

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Le refere precontractuel constitue une des actions les plus efficaces offertes aux concurrents evinces des contrats de la commande publique. Quelles sont donc les regles de forme et de fond applicables a cette procedure contentieuse ?

La lettre d'achatpublic.info n°450

Entendu dans les couloirs. >. Saperlipopette, si le barbarisme continue a deferler a cette vitesse, ils vont tous se retourner dans leur tombe : Ronsard, Rabelais, Baudelaire, de Nerval et Hugo. Bon, a part peut-etre Mme Thatcher. Misericorde, il va...

Critères sociaux : la nouvelle donne

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Alain Menemenis revient sur la petite revolution provoquee par l'arret departement de l'Isere : il est desormais possible d'admettre des criteres sociaux pour apprecier la > des offres au regard des besoins definis.

On peut attaquer un marché infructueux en précontractuel

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Le TA de Paris a estime que la declaration d'infructuosite ne rend pas sans objet le recours introduit par une societe qui n'a pas depose d'offre. Il a en outre annule la procedure de passation en raison notamment de l'absence d'informations sur les...

24 bonnes pratiques européennes en matière de passation électronique

  • 12/04/13
  • 08h 00

La Commission europeenne a presente, mardi 9 avril, une etude externe du cabinet de consultants PWC compilant une serie de bonnes pratiques en matiere de passation electronique des marches publics dans l'Union europeenne. Menee dans le cadre des...

Donnez votre avis sur le guide pratique de l’achat public innovant

  • 12/04/13
  • 07h 56

La DAJ vous sollicite une nouvelle fois. Elle vient de mettre en ligne un guide pratique de l'achat public innovant a destination des acheteurs et des entreprises et souhaite recueillir vos avis sur le projet, mesure importante du Pacte nationale...

cass, crim, 16 mars 2004, ndeg 03-86681

  • 11/04/2013
  • 18h14

    • Les delits de recours au travail dissimule, de recel et de complicite de pret exclusif de main-d'oeuvre a but lucratif suppose, pour etre constitues a l'encontre d'un prevenu, que celui-ci ait agi sciemment, c'est-a-dire qu'il ait su que les...

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