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Allotissement : ce qui est permis ou pas

Allotissement : ce qui est permis ou pas

  • Article réservé aux abonnés
  • 20/03/13
  • 08h 00
  • Nicolas Lafay

Nicolas Lafay, avocat au cabinet De Castelnau, fait le point, suite a la decision du Conseil d'Etat, societe laboratoire Biomnis et au regard des dernieres jurisprudences, sur les modalites d'allotissement des marches publics.

Achat responsable : des règles plus contraignantes pour la région bruxelloise ?

  • 20/03/13
  • 07h 34

Des membres de la majorite du Parlement bruxellois ont depose, debut fevrier, trois propositions de textes pour encadrer les modalites d'attribution des marches (region et ses satellites ; communes). La premiere concerne l'inclusion de clauses...

La négociation, façon CUB

La négociation, façon CUB

  • Article réservé aux abonnés
  • 20/03/13
  • 07h 30
  • Jean-Marc Binot

La communaute urbaine de Bordeaux (CUB), qui impose la negociation pour ses Giga MAPA de travaux (de 200 000 a 5 000 000 euros), ne veut pas assimiler la technique a du marchandage de tapis. Elle se refuse a exiger des rabais aux candidats.

charte de deontologie des achats de la cub

  • 20/03/2013
  • 7h00

    • Charte de deontologie des achats de la communaute urbaine de Bordeaux. Date de creation du document : 2012

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Articles connexes

modele de lettre d'invitation a negocier

  • 20/03/2013
  • 7h00

    • Lettre d'invitation a negocier de la communaute urbaine de Bordeaux dans le cadre des MAPA.

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Articles connexes

OEAP : parution du guide sur le prix dans les marchés publics

  • 19/03/13
  • 17h 04

Apres des mois d'attente, le guide relatif au prix dans les marches publics de l'OEAP vient de sortir. Les 96 pages ne veulent pas donner de formule magique mais cherchent a eclairer les acheteurs publics sur les formes du prix (prix unitaire ou...

Offre de location de véhicules de moyenne durée à l'UGAP

  • 19/03/13
  • 12h 01

La centrale d'achat propose desormais a ses clients un nouveau mode de gestion de flotte automobile : la location de vehicules de moyenne duree (LMD). Les vehicules mis a disposition par la societe Louveo, qui a remporte l'appel d'offres, sont des...

Une structure associative de rationalisation des achats créée en PACA

  • 19/03/13
  • 08h 11

Les adherents de la FEHAP (Federation des etablissements hospitaliers et d'aide a la personne privees non lucratifs) en region PACA se sont dotes d'une > (SARA) pour porter leurs initiatives en matiere de groupements de commande et...

Demandes répétées des pièces de marché : comment réagir ?

Demandes répétées des pièces de marché : comment réagir ?

  • Article réservé aux abonnés
  • 19/03/13
  • 08h 00
  • Rédaction

Toute personne, qui en fait la demande, beneficie du droit a communication de documents administratifs, notamment des marches publics. Si l'utilisation des elements a des fins commerciales n'est pas interdite, la personne publique peut la subordonner...

Prévention des conflits d’intérêts : projet de loi en vue

  • 19/03/13
  • 07h 29

Un projet de loi relatif a la prevention des conflits d'interets dans la vie publique sera presente au conseil des ministres avant l'ete. C'est ce qu'a annonce Jean-Marc Ayrault, lors d'une communication en conseil des ministres, le 13 mars dernier....