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28801 Résultats de recherche
Des niveaux de capacité liés et proportionnés à l’objet du marché
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Article réservé aux abonnés
- 30/04/13
- 08h 00
- Emmanuelle Maupin
Dans le cadre d'un marche public, une personne publique avait exige des candidats un certain nombre de fourgons equipes de panneaux a messages variables. Une societe, dont la candidature avait ete rejetee au motif du nombre insuffisant de vehicules...
Absence d’indemnité d’une esquisse : les architectes déposent un recours
- 30/04/13
- 08h 00
L'ordre des architectes d'Ile-de-France a decide de deposer un recours pour exces de pouvoir a l'encontre du marche de maitrise d'oeuvre relatif a la construction d'une maison des sports a Plaisir. L'ordre reproche au maitre d'ouvrage d'avoir demande...
caa paris, 17 octobre 2012, ville de paris
- 29/04/2013
- 16h30
La CAA juge que la convention de mobilier urbain conclue entre la ville de Paris et la societe JC Decaux presente le caractere d'un marche public, car conclue pour repondre aux besoins de la ville.
ABG demat’, groupement d’entreprises adaptées pour le traitement documentaire
- 29/04/13
- 08h 00
Altereos, Gestform et Bretagne Ateliers, trois acteurs majeurs du secteur adapte, ont decide de reunir leurs competences, sous la banniere d'ABG Demat'. Les trois entreprises adaptees, certifiees iso 9001, se sont ainsi regroupees pour mutualiser...
Languedoc-Roussillon : une charte socio-économique responsable
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Article réservé aux abonnés
- 29/04/13
- 08h 00
- Sandrine Dyckmans
La Region du Languedoc-Roussillon a adopte une charte socio-economique responsable destinee a exploiter tous les aspects la commande publique permettant de soutenir l'economie regionale : appel aux PME et aux TPE, respect des salaries et de leurs...
charte socio-economique responsable du languedoc-roussillon
- 29/04/2013
- 8h00
Charte socio-economique responsable votee par les elus du conseil regional de Languedoc-Roussillon. fevrier 2013.
Articles connexes
charte socio-economique responsable : deliberation du cr languedoc-roussillon
- 29/04/2013
- 8h00
Deliberation du conseil regional du Languedoc-Roussillon en faveur de l'adoption d'une charte socio-economique responsable. Fevrier 2013
Articles connexes
ta paris, 17 janvier 2013, societe agilis
- 26/04/2013
- 14h44
Selon le juge du refere precontractuel, aux termes de l'article 45 du CMP
Articles connexes
La lettre d'achatpublic.info n°452
- 26/04/13
- 12h 59
- Sandrine Dyckmans
Les semaines passent et toujours la meme litanie, decourageante, pour ne pas dire desesperante : le chomage grimpe, les entreprises ferment et le pouvoir d'achat decline. Face a ces grands maux nationaux, n'est-il finalement pas derisoire de parler...
DAJ recherche avocats
- 26/04/13
- 10h 00
Avis aux membres des barreaux. La direction des affaires juridiques de Bercy renouvelle son marche d'avocats. La consultation vient d'etre lancee pour ce nouveau marche qui debutera au 1er janvier 2014. Decomposee en 167 lots, la procedure a pour...
