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Le critère environnemental devant le Conseil d’Etat

Le critère environnemental devant le Conseil d’Etat

Le pourvoi de la societe Derichebourg sera l'occasion pour le CE de se prononcer sur l'application des principes regissant les criteres de selection a un critere environnemental. Dans ses conclusions, le rapporteur public, Gilles Pellissier, a...

ta cergy pontoise, 30 octobre 2012, societe europe services dechets

  • 12/02/2013
  • 7h00

    • Le juge du refere precontractuel de Cergy-Pontoise a annule une procedure de passation d'un marche pour la collecte des dechets menagers, en raison de deux manquements relatifs aux criteres de selection des offres. Le premier porte sur les...

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ce, 5 novembre 2008, commune de saint-nazaire

  • 12/02/2013
  • 7h00

    • Considerant que les indications precitees s'agissant du critere d'attribution relatif a l'esthetique des mobiliers urbains etaient suffisantes pour ne pas conferer en l'espece au pouvoir adjudicateur une liberte de choix discretionnaire ; que doit...

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PME : comment prendre en compte les clauses sociales ?

  • 11/02/13
  • 08h 11

La CGPME 75 organise un petit-dejeuner a destination des patrons de PME sur le sujet des clauses sociales dans les marches publics le 19 fevrier prochain : comment y repondre ? Quels partenaires solliciter ? Comment valoriser les demarches deja en...

Florence Jouhaud, directrice des finances et de la CP à la CA Marne et Chantereine

  • 11/02/13
  • 08h 00

Florence Jouhaud, 49 ans, est, depuis le 1er decembre 2012, la nouvelle directrice des finances et de la commande publique de la communaute d'agglomeration Marne et Chantereine (Seine-et-Marne, 4 communes, 75 000 habitants). En tant que responsable,...

cjce 22 juin 1989 commune de milan c-103/88

  • 11/02/2013
  • 8h00

    • Decision de la Cour de justice europeenne sur l'offre anormalement basse.

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Formule mathématique en OAB : détection oui, exclusion, non

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L'utilisation d'une formule mathematique pour detecter une offre anormalement basse est legale. Mais a la condition de rester un outil d'alerte et non d'exclusion. Cette technique doit s'accompagner d'une demande d'explications du ou des candidats...

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cjce 27 novembre 2001 impresa lombardini spa, aff. c-285/99

  • 11/02/2013
  • 7h00

    • La CJCE a juge qu'un pouvoir adjudicateur ne pouvait ecarter des OAB sans avoir procede a un examen contradictoire. ?

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oab : fiche pratique de l'idrim

  • 11/02/2013
  • 7h00

    • Fiche pratique sur la detection des offres anormalement basses par l'Institut des routes, des rues et des infrastructures pour la mobilite. Fevrier 2013

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cjce 15 mai 2008 secap spa c-147/06

  • 08/02/2013
  • 16h07

    • Arret de la Cour de justice europeenne sur l'offre anormalement basse. fevrier 2013.

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