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La lettre d'achatpublic.info n°440

Etre redacteur en chef, ca a parfois des bons cotes. Comme etre invite aux mariages de la communaute. Un directeur de la commande publique que je connais de longue date, M. Lavenant (qui vient faire l'objet d'une proposition de loi, voir notre info)...

Délais de paiement : la loi de transposition est publiée

  • 01/02/13
  • 08h 11

La loi du 28 janvier 2013 transposant en droit francais les dispositions relatives a la lutte contre les retards de paiement (directive 2011/17du 16 fevrier 2011 concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales) a...

Acheteur-prescripteur, je t’aime, moi non plus

Acheteur-prescripteur, je t’aime, moi non plus

  • Article réservé aux abonnés
  • 01/02/13
  • 07h 45
  • Jean-Marc Binot

Le ministere de l'Education nationale a reuni son reseau d'acheteurs le 28 janvier dernier autour d'un theme passionnel et fondamental : les relations acheteurs-prescripteurs. Pour clarifier le role de chacun et pacifier une vie de couple pas...

convention de service entre la mission achat de l'education nationale et un service prescripteur

  • 01/02/2013
  • 7h40

    • Convention de service entre la mission achat de l'Education nationale et le service des systemes d'information du ministere. Date de creation du document : 2009.

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Articles connexes

convention de service de l'academie de dijon

  • 01/02/2013
  • 7h40

    • Convention de service de l'academie de Dijon entre la division du budget academique, de la prospective et de la performance ( DIBAPP) et la delegation academique a l'action educative et a la formation des personnels ( DAAEFOP) au sujet des actes et...

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Articles connexes

Proposition de loi visant à encadrer les avenants

  • 01/02/13
  • 07h 00

La proposition de loi visant a encadrer les avenants dans les marches publics a ete enregistree a la presidence de l'assemblee nationale, le 16 janvier dernier. Depose par 16 deputes, parmi lesquels Pierre Morel-A-l'Huissier qui a rendu, en avril...

Bercy défend les GEM

  • 31/01/13
  • 08h 44

Interpelle par Michel Zumkeller, depute centriste du Territoire-de-Belfort, tente de supprimer les groupes d'etude des marches (GEM) afin de faire des economies, le ministere des Finances a defendu le bilan de ceux dont la mission est d'elaborer des...

ce 28 janvier 2013 syndicat mixte flandre morinie

  • 31/01/2013
  • 8h22

    • La personne publique a trois mois pour regulariser une decision prise par une CAO incompetente, avant une saisine du juge du contrat.

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La méthode du « chantier masqué » controversée

  • 31/01/13
  • 08h 00

La methode du >, validee par le TA de Toulon en janvier 2012, a ete evoquee lors du club marche qui s'est tenu a Evry le 22 janvier dernier. L'avocat parisien Aymeric Hourcabie n'a pas cache ses craintes quant a l'utilisation de cette methode par les...

Incompétence de la CAO : trois mois pour régulariser

Incompétence de la CAO : trois mois pour régulariser

La personne publique a trois mois pour regulariser une decision prise par une CAO incompetente, avant une saisine du juge du contrat.

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