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28587 Résultats de recherche

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Lancement d’une mission sur les normes des collectivités locales

  • 15/01/13
  • 07h 12

Alain Lambert, ancien ministre delegue au budget, et president du conseil general de l'Orne, et Jean-Claude Boulard, le maire du Mans, se sont vus confier par le gouvernement une mission relative aux normes applicables aux collectivites territoriales...

La personne publique peut résilier sans indemnité

La personne publique peut résilier sans indemnité

Les sages du Palais Royal ont valide les stipulations contractuelles qui ecartent tout droit a indemnisation en cas de resiliation du contrat par la personne publique.

Incompétence de la CAO : quelles conséquences pour le contrat ?

Incompétence de la CAO : quelles conséquences pour le contrat ?

Le rapporteur public, Gilles Pellissier, a propose au CE de sanctionner une CAA qui a seulement enjoint a une personne publique de saisir le juge afin de faire constater la nullite du contrat en raison de l'illegalite de la decision de la CAO. Pour...

ce, 19 decembre 2012, societe ab trans

  • 15/01/2013
  • 6h57

    • Le CE a rappele que >

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caa douai, 31 janvier 2012, syndicat mixte flandre morinie, 10da01526

  • 15/01/2013
  • 6h54

    • La decision initiale d'attribution d'un marche de travaux ne relevait pas de la gestion des affaires courantes du syndicat. En consequence, les premiers juges ont pu annuler la deliberation ndeg 8 du comite syndical du Syndicat mixte Flandre Morinie,...

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Articles connexes

cctp achat groupe depannage micro-informatique

  • 14/01/2013
  • 16h28

    • CCTP achat groupe depannage micro-informatique. Date de creation du document : 2012.

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ccap maintenance de parc

  • 14/01/2013
  • 15h56

    • Cahier des clauses administratives particulieres pour un marche de maintenance de parc. Date de creation du document : 2011.

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modele de lettre regularisation de la situation de sous-traitant

  • 14/01/2013
  • 12h20

    • Lettre adressee par le sous-traitant au maitre de l'ouvrage en vue d'obtenir la regularisation de sa situation. Date de creation du document : 2013.

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Démat : le MEDEF remet son guide à jour

  • 14/01/13
  • 09h 47

Publie en juillet 2009 et refondu en septembre 2010, le guide d'accompagnement des entreprises a la dematerialisation des marches publics, concu par le MEDEF, vient d'etre reactualise. Il comprend 21 fiches, de la publicite en ligne a la signature...

guide medef de la dematerialisation des marches

  • 14/01/2013
  • 9h35

    • Guide d'accompagnement des entreprises a la dematerialisation des marches publics, redige par le MEDEF. Date de creation du document : 2013.

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