Rechercher

Pour trouver un article ou un document, vous pouvez insérer un ou plusieurs termes dans le champ de saisie. Le moteur vous offre également la possibilité de réduire le périmètre de recherche :
- par zone (seulement les articles du journal ou les contenus de la base documentaire)
- par date de publication
- ou par thématiques (cocher les domaines sélectionnés puis valider)
La fonction « réinitialiser » permet d’effacer tous les critères choisis avant de lancer une nouvelle recherche.

28539 Résultats de recherche

Trier par:

lettre de demande des motifs detailles du rejet de l'offre

  • 11/10/2012
  • 14h34

    • Un modele de lettre pour demander les motifs detailles du rejet de l'offre. Document redige par Maitre Sebastien Palmier, avocat au cabinet Palmier & associes.

Télécharger

lettre de demande des motifs detailles de rejet de la candidature

  • 11/10/2012
  • 14h33

    • Un modele de lettre pour les entreprises qui souhaitent connaitre les motifs detailles du rejet de leur candidature. Document redige par Maitre Sebastien Palmier, avocat au cabinet Palmier & associes.

Télécharger

lettre de demande de dossier de consultation des entreprises (dce)

  • 11/10/2012
  • 14h30

    • Un modele de lettre qui permet a une entreprise interessee par un marche d'en demander le DCE. Document redige par Maitre Sebastien Palmier, avocat au cabinet Palmier & associes.

Télécharger

courrier de cession du marche

  • 11/10/2012
  • 14h26

    • Courrier de demande de cession du marche adresse par l'entreprise titulaire a la personne publique. Document redige par Maitre Sebastien Palmier, avocat au cabinet Palmier & associes.

Télécharger

certificat administratif pour changement de raison social

  • 11/10/2012
  • 14h25

    • Modele de certificat a envoyer a la personne publique en cas de changement de raison sociale du titulaire. Document redige par Maitre Sebastien Palmier, avocat au cabinet Palmier & associes.

Télécharger

attestation sur le respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapes

  • 11/10/2012
  • 14h24

    • Un modele d'attestation relative au respect par l'entreprise candidate de l'obligation d'emploi des travailleurs. Document redige par Maitre Sebastien Palmier, avocat au cabinet Palmier & associes.

Télécharger

attestation sur l'honneur modele general

  • 11/10/2012
  • 14h23

    • Document par lequel l'entreprise atteste qu'elle ne tombe pas sous le coup d'une interdiction de soumissionner a un marche. Document redige par Maitre Sebastien Palmier, avocat au cabinet Palmier & associes

Télécharger

SAE : Mireille Colas promue directrice-adjoint

  • Article réservé aux abonnés
  • 11/10/12
  • 09h 56
  • Rédaction

Diplomee d'HEC, Mireille Colas est devenue le bras droit de Jean-Baptiste Hy au mois de septembre. Arrivee au service des achats de l'Etat en 2010 comme directrice des operations au service des achats de l'Etat, elle avait effectue jusqu'alors...

Attention aux déclarations erronées pour obtenir un marché

Attention aux déclarations erronées pour obtenir un marché

Une personne publique qui retient une candidature fondee sur des informations erronees manque au principe d'egalite de traitement des candidats. un tel choix est susceptible de leser les autres candidats.

Le marché d’un bulletin municipal, objet de polémique

  • 11/10/12
  • 07h 38

La chambre regionale des comptes n'y est pas allee de main morte a l'encontre du bulletin municipal de Sanary (17 000 habitants, Var). Dans son rapport d'observations, publie debut octobre, la CRC releve que la redaction, la mise en page et la...