Rechercher
Pour trouver un article ou un document, vous pouvez insérer un ou plusieurs termes dans le champ de saisie. Le moteur vous offre également la possibilité de réduire le périmètre de recherche :
- par zone (seulement les articles du journal ou les contenus de la base documentaire)
- par date de publication
- ou par thématiques (cocher les domaines sélectionnés puis valider)
La fonction « réinitialiser » permet d’effacer tous les critères choisis avant de lancer une nouvelle recherche.
28546 Résultats de recherche
ce, 23 decembre 2011, ministre de l'interieur, 348647
- 15/05/2012
- 17h11
Le defere prefectoral? presente? le caractere d'un recours de pleine juridiction.
ce, avis, 10 juin 1996, prefet de la cote d'or, 176873
- 15/05/2012
- 17h09
> et qu'
Articles connexes
caa marseille, 21 decembre 2011, prefet de l'aude, 11ma04125
- 15/05/2012
- 17h07
La CAA a estime
Articles connexes
ce, 9 mai 2012, sydom de l'aude, 355665
- 15/05/2012
- 17h06
Dans un arret rendu debut mai, le Conseil d'Etat a juge que l'illegalite tenant a la conclusion d'un avenant apres la deliberation autorisant sa signature mais avant la transmission de celle-ci au prefet, n'entraine pas l'illegalite du contrat compte...
ta lille, 2 janvier 2012, societe h chevalier nord, 1107135
- 15/05/2012
- 16h08
Le juge du refere precontractuel a rappele que l'article 80 du CMP ne s'applique pas aux MAPA. Toutefois, il a implicitement reconnu que l'article 83 s'appliquait a ces procedures adaptees.
ce, 9 aout 2006, association des avocats conseils d'entreprises, ndeg 286316
- 15/05/2012
- 16h06
le Conseil d'Etat a juge sur la base de l'ancienne redaction de l'article 83 que l'obligation de communication excluait les MAPA.
Articles connexes
La commande publique dans la ligne de mire de la DGCCRF
- 15/05/12
- 05h 45
La DGCCRF (Direction generale de la consommation, de la concurrrence et de la repression des fraudes) a place le fonctionnement concurrentiel des marches et l'equilibre des relations commerciales parmi les trois objectifs principaux de sa directive...
Responsabilité décennale : des nuisances sonores rendant l’ouvrage impropre à sa destination
- 15/05/12
- 05h 37
La cour administrative d'appel de Douai, dans un arret rendu le 14 decembre 2010, a releve que >. Elle a estime ensuite que >. Pour le Conseil d'Etat, >. Dans un arret en date du 9 mai 2012, la haute juridiction a annule la decision et renvoye...
Carton jaune pour les achats de Saint-Ouen
- 15/05/12
- 05h 28
La CRC d'Ile-de-France a ete severe avec la mairie de Saint-Ouen (46 000 habitants, Seine-Saint-Denis) dont le fichier de suivi des procedures de passation est parfois >, concernant les achats de petits outillages (absence de mise en concurrence...
Nettoyage : le CH d’Annecy préfère l’obligation de résultats
-
Article réservé aux abonnés
- 15/05/12
- 04h 39
- Rédaction
L'hopital haut-savoyard a choisi, a l'occasion d'un demenagement, d'externaliser la plus grande partie de son nettoyage. Et il ne s'en plaint pas. L'execution du contrat est suivie a la culotte avec un controle contradictoire et regulier et la...