MAPA : une offre non négociée n'est pas irrégulière

Info du jour
  • 22/05/2012

Une pierre de plus à l’édifice précontractuel en matière de négociation. Le juge a rendu une ordonnance très instructive sur les modalités à respecter en procédure négociée. Le pouvoir adjudicateur doit indiquer les moyens de communication utilisés pendant la négociation et les respecter. Il ne peut écarter comme irrégulière l’offre d’un candidat qui n’a pas négocié.

La négociation continue d’essaimer dans le champ du référé précontractuel. Une nouvelle décision, rendue le 3 avril dernier par le TA de Nice, s’est ajoutée au catalogue déjà bien fourni dans ce domaine. Elle est intéressante à deux titres. D’abord, elle confirme qu’en MAPA, le pouvoir adjudicateur doit respecter un minimum de formalisme sur les moyens de communication qu’il entend utiliser en négociation. Il doit les annoncer clairement dans le RC et les respecter. Cela paraît a priori de bon

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