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28539 Résultats de recherche

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arrete du 8 mars 2012 fixant le modele d'avis pour la passation des marches publics de defense

  • 21/03/2012
  • 12h17

    • Arrete du 8 mars 2012 pris en application de l'article 212 du code des marches publics et fixant le modele d'avis pour la passation des marches publics et des accords-cadres de defense ou de securite

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instruction ndeg 12-007-m0 du 10 fevrier 2012 sur les marches des oph

  • 21/03/2012
  • 12h04

    • Instruction NOR BCRZ1200016J du 10 fevrier 2012 sur les marches des offices publics de l'habitat : consequences de la loi ndeg2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d'amelioration de la qualite du droit

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Une instruction sur les OPH et l’ordonnance du 6 juin 2005

  • 21/03/12
  • 11h 06

Le ministere du Budget a publie le 10 fevrier 2012 une instruction sur les marches des offices publics de l'habitat qui sont, depuis la Loi Warsmann du 17 mai 2011, soumis a l'ordonnance du 6 juin 2005. Ce document rappelle le cadre juridique des...

L’UGAP choisit Mobigreen pour l’éco-conduite

  • 21/03/12
  • 07h 01

Face aux couts onereux du carburant et a l'emergence des vehicules electriques et hybrides , l'UGAP propose desormais aux clients publics une offre de formations a l'eco-conduite. Huit modules de formation, en intra ou en e-learning, sont ainsi...

Campagne en faveur de la certification HQE aménagement

  • 21/03/12
  • 06h 20

L'association HQE et l'organisme certificateur Certivea ont lance une campagne de sensibilisation aupres des collectivites et des etablissements publics locaux pour promouvoir la certification HQE amenagement, nee fin 2011. Cette derniere offre des...

Dynacité fait chou blanc au Conseil d'Etat

  • 21/03/12
  • 06h 02

Par un arret du 12 mars 2012, le Conseil d'Etat a rejete les pourvois presentes par Dynacite, OPH de l'Ain, et la societe Dalkia France, contre deux ordonnances du TA de Lyon annulant la procedure de passation d'un marche d'exploitation de...

TROPIC : vers la recevabilité d’une offre irrégulière ?

TROPIC : vers la recevabilité d’une offre irrégulière ?

  • Article réservé aux abonnés
  • 21/03/12
  • 05h 48
  • Rédaction

Le Conseil d'Etat a ete saisi d'une demande d'avis sur le recours en contestation de la validite du contrat. Aux termes de ses conclusions, Nicolas Boulouis, le rapporteur public, a propose d'admettre le recours Tropic pour un concurrent evince dont...

ta de paris, 9 mars 2012, cabinet asselin, ndeg1202508

  • 20/03/2012
  • 14h59

    • Le juge des referes contractuels rappelle qu'un refere contractuel est recevable, alors meme que le requerant aurait anterieurement introduit un refere precontractuel, lorsque l'acheteur public n'a pas mentionne, dans le courrier de rejet, le delai...

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Claire Koegler, responsable achats-relations clients au SIVU de Bordeaux-Mérignac

  • Article réservé aux abonnés
  • 20/03/12
  • 06h 54
  • Rédaction

Carte achat : enquête de satisfaction au CH Sainte-Anne

  • 20/03/12
  • 06h 13

A l'occasion de la conference