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CG 93 : les collèges en PPP déclenchent la polémique

  • 28/03/12
  • 06h 03

Rififi en Seine-Saint-Denis autour des PPP. Reunis le 15 mars dernier pour se prononcer sur trois contrats de partenariat public-prive destines a construire et a renover 12 colleges du departement, les conseillers generaux communistes et Front de...

L’expertise doit être utile

  • 28/03/12
  • 05h 46

Dans quel cas la designation d'un expert est-elle opportune ? Le debat de chiffres entre la commune de Fleury d'Aude et son creancier, le departement de l'Aude, a conduit la cour administrative d'appel de Marseille a ordonner la designation d'un...

Quel avenir pour la CCMP ?

Quel avenir pour la CCMP ?

  • Article réservé aux abonnés
  • 28/03/12
  • 05h 46
  • Rédaction

La Commission consultative des marches publics (CMPP) vient de rendre son rapport d'activite 2011 qui fourmille de recommandations sur la definition du besoin, les choix de procedures ou encore le jugement des offres. Mais la baisse des saisines pose...

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ce, 23 mars 2012, caisse des ecoles de la commune de six-fours-les-plages, 355439

  • 27/03/2012
  • 9h37

    • Le candidat attributaire n'a pas respecte les dispositions du RC s'agissant des attestations a produire. Le CE, sur le fonds, annule la procedure a compter du stade de l'annalyse des offres.

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rapport 2011 de la ccmp

  • 27/03/2012
  • 9h22

    • Rapport annuel 2011 de la Commission consultative des marches publics (CCMP).

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rapport 2011 de la ccmp

  • 27/03/2012
  • 9h22

    • Rapport annuel 2011 de la Commission consultative des marches publics (CCMP).

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  • 27/03/12
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Trois nouvelles fiches de la DAJ

  • 27/03/12
  • 06h 22

La DAJ a mis a jour deux fiches techniques, l'une sur l'AOB (1) et l'autre sur le pouvoir adjudicateur (2). La direction ne s'est pas arretee la, puisqu'elle a egalement publie un nouveau document technique sur la participation des employeurs...

Denrées alimentaires : Niort met le critère carbone au menu

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  • 27/03/12
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Lors de la rencontre annuelle du reseau grand ouest (RGO) qui s'est tenue a Limoges le 22 mars 2012, la ville de Niort a explique comme elle avait integre le critere carbone dans son marche de denrees alimentaires. Benoit Taris, chef du service...

Une société classée 4ème peut être lésée

  • 27/03/12
  • 05h 42

La societe hospitaliere d'assurances mutuelles (SHAM) a obtenu du TA de Dijon l'annulation du marche de prestations d'assurances lance par le CH de Macon. Le juge a estime qu'il n'est pas etabli d'une part que la societe attributaire, BEAH, est...