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28474 Résultats de recherche
La lettre d'achatpublic.info n°397
- 03/02/12
- 08h 45
- Rédaction
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- Sous-traitance : l’opérateur public candidat doit mettre en concurrence
- Un consortium pour négocier avec les éditeurs
- Normandie : les CCIR fusionnent leurs achats
Le Front de gauche tire à boulets rouges sur le PPP
- 03/02/12
- 08h 02
Jeudi 2 fevrier, le Front de Gauche a demande l'ouverture d'une commission d'enquete a l'Assemblee nationale. Rappelant la formule de Philippe Seguin, president de la Cour des comptes, sur la >, penalise > et reporte la dette sur les generations...
Des précisions en vue sur la notion de dépenses utiles ?
- 03/02/12
- 04h 29
Un litige entre la ville de Castres et la Lyonnaise des Eaux pourrait donner prochainement l'occasion au Conseil d'Etat de completer sa jurisprudence Decaux de 2008 (1) sur la notion de depenses utiles. En cas de nullite d'un contrat, le...
Objectif fin 2012 pour la révision des directives «marchés»
- 03/02/12
- 03h 53
Reunis a Bruxelles lundi 30 janvier, les chefs d'Etat europeens ont dresse une liste de mesures visant a stimuler la croissance et la creation d'emplois. Parmi celles destinees a completer le marche interieur figure la revision des directives ....
Objectif fin 2012 pour la révision des directives «marchés»
-
Article réservé aux abonnés
- 03/02/12
- 03h 53
- Rédaction
Sous-traitance : l’opérateur public candidat doit mettre en concurrence
-
Article réservé aux abonnés
- 03/02/12
- 03h 37
- Rédaction
Le juge du refere rappelle qu'une personne publique candidate a un marche public doit organiser une mise en concurrence en bonne et due forme pour choisir son sous-traitant. Dans le contentieux en question, le TA a egalement considere qu'un candidat...
caa lyon, 12 janvier 2012, 10ly02249
- 02/02/2012
- 16h05
La CAA de Lyon met en pratique la jurisprudence TROPIC TRAVAUX.
Articles connexes
Ne pas confondre mémoire de travaux et mémoire de réclamation
- 02/02/12
- 15h 08
- Rédaction
Rapporteur public au Conseil d'Etat, Nicolas Boulouis a rappele, lors d'un litige, qu'un memoire de travaux ne pouvait etre regarde comme un memoire de reclamation.
Le recours Tropic en pratique
-
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- 02/02/12
- 04h 09
- Rédaction
La CCMOSS : l’expert achats des organismes de sécurité sociale
-
Article réservé aux abonnés
- 02/02/12
- 04h 00
- Rédaction
Depuis six ans, la commission consultative des marches des organismes de securite sociale (CCMOSS) creuse son sillon en tant qu'entite conseil pour toutes les caisses de la Secu. Elle etablit des doctrines, les communique, et accompagne les acheteurs...