La lettre d'achatpublic.info n°397
Se faire enfariner la semaine de la Chandeleur, c'est finalement assez logique, j'oserai même ajouter cartésien. C'est comme se faire entartrer pour avoir utilisé l'article 53-I-1 sans que le critère de performance d'insertion professionnelle ait un lien avec l'objet du marché. La région Nord-Pas-de-Calais, qui croyait pouvoir changer la recette pour un appel d'offres de déménagement, en reste baba (lire notre article). Quant aux avocats, ils trouvent la décision un tantinet vacherin, alors qu'on promeut un peu partout les vertus gustatives de l'achat responsable, à l'image du ministère de l'Education nationale qui vient de sortir une charte sur le sujet (lire notre article). Du côté de la rue Saint-Honoré - avec de la crème chiboust et pas de la chantilly SVP - le Conseil d'Etat s'apprête à compléter la portée des dépenses utiles. En cas de nullité d'un contrat, le titulaire peut réclamer le remboursement de certains frais, à l'exception de ceux engagés par l'entreprise pour l'exécuter. Mais cette jurisprudence concerne-t-elle tous les contrats de commande publique ou seulement les marchés publics ? (lire notre info). Auteur d'une thèse sur le contrat de partenariat, Gaële Chamming's, directrice de la commande publique de l'agglo Bassin Arcachon Sud, suggère de napper cet outil avec plus de fondant en confiant à la formule les missions de service public traditionnellement dévolues à un délégataire (lire le commentaire). A l'Assemblée, l'opposition parlementaire, moins diplomate, a refusé d'en prendre une nouvelle tranche et a préféré balancer un bon macaron au PPP (lire notre info). Une personne publique, candidate à un contrat, a plutôt intérêt à organiser elle-même une mise en concurrence pour choisir éventuellement un sous-traitant. Dans le cas contraire, le marché de premier rang risque de ne pas valoir plus qu'un pet-de-nonne (lire notre article). Lassées de passer pour des cakes, six universités ont décidé de créer, il y a dix ans, un consortium baptisé Couperin pour tenir la dragée haute aux éditeurs de revues scientifiques et négocier les tarifs de marchés souvent captifs (lire notre article). Le millefeuille administratif n'est décidément plus en vogue. Les chambres consulaires de Haute et Basse-Normandie ont décidé de fusionner leurs achats et mettent la main à la pâte avec un inventaire précis des acquisitions réalisées par toutes les entités (lire notre article). Bon allez, au risque de passer pour une vieille ganache, j'arrête ces propos tarte à la crème car, ce soir, j'attends Madeleine, celle avec qui on prend le tram trente-trois pour aller manger des frites chez Eugène. Rendez-vous la semaine prochaine. Enfin peut-être, car les éditos, c'est vraiment pas du gâteau. Ah, j'oubliais un petit message personnel. Un Breton adepte du passing choc souffle 45 bougies aujourd'hui. Je lui souhaite un bon anniversaire même s'il préfère les canapés aux pâtisseries.
Jean-Marc Binot
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