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28597 Résultats de recherche

Trier par:

ta toulouse 22 nov 2011icade 1104937

  • 01/02/2012
  • 12h16

    • refere precontractuel contre un BEA pour le financement, la conception, la construction et la maintenance d' EHPAD lance par l'hopital de Figeac. Fevrier 2012

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Strasbourg : éviction de Chantal Augé, adjointe chargée des marchés

  • 01/02/12
  • 09h 33

Le torchon brule entre Roland Ries, maire de Strasbourg, et Chantal Auge, son adjointe chargee des marches publics, qui s'etait distinguee avec son equipe en remportant un Trophee de la commande publique en 2009 (1) et en lancant une charte et un...

L’obligation de résultats a des limites

  • 01/02/12
  • 04h 23

Une personne publique ne pourrait pas opposer a son cocontractant l'obligation de resultats en toutes circonstances. C'est en tout cas l'avis du rapporteur public du Conseil d'Etat, Nicolas Boulouis qui s'appuie pour cela sur une jurisprudence du 9...

L’obligation de résultats a des limites

  • Article réservé aux abonnés
  • 01/02/12
  • 04h 23
  • Rédaction

Directives «marchés» : le délai pour le passage au tout électronique fait débat

  • 01/02/12
  • 04h 07

La commission du marche interieur du Parlement europeen a entame ses travaux sur le paquet legislatif modifiant les directives . Le socialiste belge Marc Tarabella, rapporteur du Parlement europeen, s'est d'emblee interroge sur l'opportunite...

Normandie : les CCIR fusionnent leurs achats

Normandie : les CCIR fusionnent leurs achats

  • Article réservé aux abonnés
  • 01/02/12
  • 03h 47
  • Rédaction

Les CCI de Haute et Basse-Normandie vont fusionner. Un groupement inter-consulaire, operationnel depuis octobre 2011, prefigure cet ambitieux projet dans le cadre duquel les achats seront regroupes et repenses pour ameliorer le circuit des...

Consommation de papier : résultats disparates à l’Etat

  • 31/01/12
  • 06h 05

En affichant un ambitieux - 20% par rapport a 2009, l'Etat s'etait fixe des objectifs plutot drastiques pour 2010 en termes d'achat et de consommation de papier. Le score est presque atteint avec - 17%. De fait, la moyenne cache bien des disparites....

Accueil public des personnes handicapées : que faire en cas de marchés trop coûteux ?

  • 31/01/12
  • 03h 53

Colette Guidicelli, elue UMP des Alpes-Maritimes, a souhaite attirer l'attention du ministere de l'interieur sur les difficultes rencontrees par certaines communes aux moyens financiers limites, dans la conception et l'adaptation de leurs...

L’Education nationale veut garder son triple A

L’Education nationale veut garder son triple A

  • Article réservé aux abonnés
  • 31/01/12
  • 03h 42
  • Rédaction

Achats responsables, achats performants, achats professionnalises. Patron de la mission achats de l'Education nationale, Philippe Ajuelos n'a pas l'intention de perdre son triple A. Le ministere mutualise les besoins, promeut les achats durables...

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Un mémoire en retard et 310 000 euros s'envolent

Dur a avaler pour cette entreprise, chargee de deployer un marche de tele-accompagnement de personnes agees pour un conseil general. Elle n'a pas fourni son memoire de reclamation dans le temps. Et sa demande d'indemnisation est passee a la trappe...