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Le juge n’avait pas à informer les parties de son intention

  • 29/11/11
  • 04h 08

Le Conseil d'Etat a dans un arret rendu le 23 novembre rejete le pourvoi en cassation du departement des Bouches-du-Rhone. La haute juridiction a considere que le juge du refere precontractuel de Marseille n'avait pas commis d'erreur de droit en...

Le juge n’avait pas à informer les parties de son intention

  • Article réservé aux abonnés
  • 29/11/11
  • 04h 08
  • Rédaction

PACA : un marché de tierce maintenance applicative récompensé

PACA : un marché de tierce maintenance applicative récompensé

La direction des systemes informatiques de la region PACA a remporte le 3eme prix des Trophees de la commande publique 2011 pour son marche de tierce maintenance applicative (TMA). La DSI s'est distinguee pour avoir mis en place sa propre methode...

Michel Barnier : « il faut sécuriser les concessions »

  • 29/11/11
  • 03h 21

Commissaire au marche interieur, Michel Barnier est intervenu lors du dernier congres des maires au sujet de l'encadrement communautaire des concessions. Si la France a une > grace a la loi Sapin,

bordereau prix unitaire marche tma paca

  • 28/11/2011
  • 15h51

    • Bordereaux de prix unitaires pour le marche de tierce maintenance applicative de la Region PACA. Novembre 2011.

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Articles connexes

marche tma region paca phases et jalons de la methode cmmi

  • 28/11/2011
  • 15h44

    • Les phases et les jalons de la demarche qualite CMMI pour les projets applicatifs. marche de tierce maintenance applicative de la Region PACA. Novembre 2011.

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rapport comite suivi marche tma paca

  • 28/11/2011
  • 15h42

    • Extrait d'un rapport de suivi trimestriel du marche de tierce maintenance applicative de la region PACA. Novembre 2011.

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bareme penalites et primes incitatives tma region paca

  • 28/11/2011
  • 15h37

    • Le bareme des penalites et des primes incitatives adoptees par la Region PACA pour ses marches de teirce maintenance applicative. Novembre 2011.

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convention de service tma region paca

  • 28/11/2011
  • 15h36

    • Convention de service de la Region PACA pour ses marches de tierce maintenance applicative. Novembre 2011.

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normes de developpement en tma

  • 28/11/2011
  • 15h30

    • Les normes de developpement en TMA, marche sur la TMA de la DSI PACA. Novembre 2011.

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