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OEAP : des guides, encore des guides, rien que des guides en 2012

OEAP : des guides, encore des guides, rien que des guides en 2012

  • Article réservé aux abonnés
  • 14/12/11
  • 03h 30
  • Rédaction

Sortie du guide de bonne pratique en matiere de marches publics, du guide sur les prix, du guide sur les offres pertinentes et l'aide a l'expression du besoin, du guide d'achat des differents services necessaires a la dematerialisation, sans oublier...

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  • 14/12/11
  • 03h 21

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Définition des ouvrages accessoires

  • Article réservé aux abonnés
  • 14/12/11
  • 03h 21
  • Rédaction

caa marseille, 5 decembre 2011, ndeg09ma01002

  • 13/12/2011
  • 16h29

    • La CAA rappelle que le juge administratif, saisi de conclusions en ce sens, peut

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decret du 9 decembre 2011 relevant le seuil a 15.000 euros

  • 12/12/2011
  • 12h20

    • Decret ndeg 2011-1853 du 9 decembre 2011 modifiant certains seuils du code des marches publics

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